Entrée et séjour

Le 9 juillet 2008, la Chambre des députés du Luxembourg adoptait à l'unanimité le projet de loi 5802 portant sur la libre circulation des personnes et l'immigration, remplaçant la législation de 1972. En transposant six directives européennes, le Luxembourg mettait sa politique d'immigratin au diapason de l'Union européenne. Cette législation distingue deux catégories de citoyens : les ressortissants de l'Union européenne et des pays assimiliés et les ressortissants de pays tiers à l'Union.

Citoyen de l'Union européenne et des pays assimilé [cliquez]

Citoyen d'un pays tiers à l'Union européenne [cliquez]

Formulaires et actes administratifs [cliquez]

27 pays constituent l’Union Européenne :
l’Allemagne, l ‘Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, le Danemark, l’Espagne, l’Estonie, la Finlande, la France, la Grèce, l’Hongrie, l’Irlande, l’Italie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg, Malte, les Pays Bas, la Pologne, le Portugal, la République Tchèque, la Roumanie, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les pays assimilés sont : la Norvège, l’Islande, le Liechtenstein et la Suisse.
Les pays tiers sont tous les autres pays du monde.

Libre circulation des personnes et immigration
Libre circulation des personnes et immigration, loi du 29 août 2008 et Règlement grand-ducal du 05 septembre 2008
(in Mémorial A N°138 du 10 septembre 2008) Cliquez

Les documents en provenance de l'étranger
En général, les document officiels ne sont que valable dans leur propre pays. Pour faire valider et reconnaître ces documents à l'étranger, ils doivent être légalisés ou – selon le pays – munis d'une "Apostille de La Haye". Cliquez