ENTREE ET SEJOUR

LUXEMBOURG, TERRE D'EMIGRATION ET D'IMMIGRATION
Carrefour de routes, de frontières, de cultures, l’espace luxembourgeois connaît tout au long de son histoire d’importants échanges migratoires : émigration et immigration s’y sont relayées et chevauchées. Durant de longs siècles, le Luxembourg était essentiellement une terre d’émigration. Entre 1841 et 1891, près de 72 000 Luxembourgeois quittent le pays. Cette émigration se dirige surtout vers la France (Paris et la Lorraine), les États-Unis et l’Amérique Latine (Brésil,Guatemala et Argentine), ainsi que l’ex-Congo belge (Zaïre). Au cours des années 1870-1890, le Luxembourg entre dans l’ère industrielle et développe une puissante industrie sidérurgique qui nécessite une main-d’œuvre qu’il ne peut fournir ni en nombre, ni en qualité. Les paysans luxembourgeois forcés à l’exode rural continuent d’émigrer plutôt que de rejoindre les usines et les villes du bassin minier aux conditions de travail et de vie diamétralement opposées aux leurs. Ainsi, à partir de 1870, afin de répondre à cette évolution économique, le pays a recours à une importante immigration. Le capital investi dans la sidérurgie luxembourgeoise étant dans un premier temps surtout allemand, les cadres et ouvriers qualifiés viennent d’Allemagne. Outre cette main-d’œuvre allemande, la sidérurgie accueille également des ouvriers provenant des régions frontalières françaises et belges. À partir de 1891, commence l’immigration italienne à Dudelange et à Differdange. L’immigration allemande essentiellement établie dans le Bassin minier est, jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, la plus importante (1900 : 14 931 Allemands, 7 432 Italiens, 3 877 Belges, 1 895 Français). Les travailleurs italiens occupent les postes non qualifiés.

Les Luxembourgeois abandonnent progressivement leur réticence à l’égard de la sidérurgie. Pendant la Première Guerre mondiale, nombre d’Allemands et d’Italiens retournent dans leur pays d’origine. À la fin de la guerre, les ouvriers de nationalité étrangère ne représentent plus que 33% des ouvriers des industries sidérurgiques et minières. Durant la période de l’entre-deux-guerres, la population immigrée variera en fonction de la conjoncture économique. Ainsi, l’immigration croît en période d’expansion (1930) et baisse en temps de crise (1919, 1920, 1931). Elle fonctionne en tant que soupape de sécurité de l’économie luxembourgeoise. Les Italiens ne sont pas perçus comme une menace pour l’identité nationale, contrairement aux Allemands qui constituent le groupe le plus nombreux jusqu’à la Deuxième Guerre mondiale. L’immigration italienne est, en effet, presque exclusivement masculine, les travailleurs italiens n’ont pas l’intention de rester au Luxembourg. L’immigration allemande est davantage une immigration familiale.

Après la Deuxième Guerre mondiale, l’immigration chute au niveau du début du siècle. Elle reprend pourtant très vite au début des années cinquante avec les travailleurs italiens qui sortent désormais du milieu sidérurgique et minier pour se déployer vers d’autres secteurs, notamment le bâtiment et les travaux publics. Ils représentent plus d’un tiers de la population de nationalité étrangère. Vers la fin des années cinquante, le modèle migratoire constitué d’hommes seuls s’épuise. En effet, les travailleurs italiens du bâtiment sont des saisonniers (rotation très forte de la main-d’oeuvre), sans famille au Luxembourg et originaires en large partie du Frioul, région qui connaît à cette époque une relance économique. Beaucoup rentrent donc en Italie. Le boom économique exigeant cependant de plus en plus de main-d’oeuvre, le gouvernement luxembourgeois va favoriser la réunification familiale afin de stabiliser la main-d’oeuvre et améliorer la démographie du Luxembourg. En 1957, le Luxembourg signe une convention avec l’Italie afin de faciliter le regroupement familial. L’immigration italienne ne suffit pas à répondre aux besoins économiques. Le patronat luxembourgeois se tourne dans un premier temps vers l’Espagne qui ne répond pas aux attentes car le pays connaît à cette époque un démarrage économique.

À partir de 1964, le pays accueille des travailleurs espagnols et vers la fin de la même année, des travailleurs portugais. Le besoin de main-d’oeuvre est très important. En 1970, le Luxembourg signe un accord de main-d’œuvre avec la Yougoslavie. L’État luxembourgeois n’hésite pas à aller recruter sur place au Portugal. Ce dernier traversant une crise économique, politique et sociale, de nombreux Portugais quittent leur pays. Cette immigration familiale crée de nouveaux besoins, notamment en logement et révèle certaines inadaptations, notamment au niveau de la scolarité des enfants. Si la concentration des ouvriers portugais est la plus forte dans le bâtiment et les travaux publics, ils se retrouvent également dans d’autres secteurs comme l’hôtellerie, les services mais aussi le commerce. Les autorités luxembourgeoises ont essayé de gérer la situation par un accord de main-d’œuvre avec le Portugal, lequel ouvre également le chemin de l’immigration capverdienne. En 1972, le pays se dote d’une législation sur l’entrée et le séjour des étrangers, le contrôle médical et l’emploi de la main-d’œuvre étrangère. La même année, la loi concernant l’action sociale en faveur des immigrants institue le Service de l’immigration (appelé aujourd’hui Office Luxembourgeois de l’Accueil et de l’Intégration). L’immigration portugaise constitue l’immigration la plus importante à partir du début des années quatre-vingt.

LUXEMBOURG, TERRE DE DIVERSITE CULTURELLE
La démographie luxembourgeoise déficitaire, l’économie en plein essor, on peut certainement considérer l’immigration au Luxembourg comme un facteur primordial de la simple survie économique. En marge de l’immigration portugaise, italienne, française, allemande et belge, les années soixante et suivantes se caractérisent également par une diversification des immigrations, par exemple, l’immigration capverdienne, africaine ou encore d’Europe de l’Est. Le choix de la capitale du pays en tant que siège de diverses institutions européennes entraîne un autre phénomène migratoire, à savoir celui lié à la présence des fonctionnaires européens dès 1952. La prospérité économique du Grand-Duché constitue naturellement un facteur d’attraction pour les régions frontalières de Belgique, de France ou d’Allemagne touchées par le chômage. Les autorités luxembourgeoises favorisent cette immigration qui leur épargne toute politique d’accueil. Ainsi, à partir des années quatre-vingt, on assiste à une augmentation considérable du nombre de travailleurs frontaliers .

L’émigration n’est pas seulement la recherche de meilleures conditions de vie, elle peut être aussi fuite devant la répression, la persécution, la guerre. L’histoire internationale du XXe siècle est ainsi marquée par d’importants mouvements migratoires liés à des développements historiques : ravages des deux guerres mondiales, établissement des régimes communistes en Europe de l’Est, instauration de dictatures en Europe du Sud ainsi qu’en Amérique Latine, bouleversements politiques dans le Sud-Est asiatique, conflits au Proche-Orient, guerres civiles et famine en Afrique (...). Les mouvements de réfugiés particulièrement importants durant la seconde moitié du XXe siècle, donnent naissance à un statut de protection internationale : la Convention de Genève relative au statut de réfugié adoptée en 1951. Globalement jusqu’en 1990, le nombre de demandeurs d’asile au Luxembourg est relativement faible, quelques centaines : des Hongrois arrivés en 1956, des Tchèques arrivés entre 1969 et 1971, des Chiliens arrivés entre 1974 et 1977, des Iraniens arrivés entre 1982 et 1986, des Polonais arrivés en 1982 et 1991/1992. Seuls les réfugiés vietnamiens arrivés entre 1979 et 1982, au nombre de 283, constituent le groupe le plus important.

Les années quatre-vingt-dix sont marquées par l’arrivée importante de demandeurs d’asile des Balkans. L’éclatement de la guerre en Yougoslavie, en 1991, provoque la fuite de nombreuses personnes. De 1992 à 1994, 2 538 personnes fuyant l’ex-Yougoslavie, demandent asile au Luxembourg. En 1998 et 1999, la venue de réfugiés des Balkans est importante : 4049 personnes essentiellement du Kosovo et du Sandjak. Ces années quatre-vingt-dix sont également significatives en matière de législation. La loi du 27 juillet 1993 concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg va poser un cadre institutionnel à la politique d’immigration et d’intégration en organisant un ensemble de structures de consultation, de coordination. Sous l’effet de la citoyenneté européenne introduite par le Traité de Maastricht, le droit de vote aux élections communales et européennes est accordé, sous certaines conditions, aux citoyens de l’Union européenne par la loi du 28 décembre 1995. Le 3 avril 1996, le Luxembourg se dote de sa première loi en matière d’asile.

En mai 2001, le Gouvernement luxembourgeois ouvre une procédure de régularisation à l’issue de laquelle près de 1900 sans papiers obtiennent une autorisation de séjour. Cette régularisation s’accompagne toutefois d’expulsions, notamment des demandeurs d’asile déboutés d’ex-Yougoslavie. Une nouvelle législation relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection internationale entre en vigueur le 05 mai 2006.
           
L'année 2008 est une année d'importants changements législatifs en matière d'immigration. Par la loi du 29 août 2008 portant sur la libre circulation des personnes et l’immigration, le Luxembourg accorde sa politique d’immigration aux directives de l’Union européenne. Une des grandes innovations est l’abolition des permis de travail et la création d’un titre unique couvrant à la fois le séjour et le travail. Le texte législatif renforce également les mesures de contrôles, notamment celles destinées à vérifier si les conditions pour l’entrée et le séjour sont remplies. La loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers au Grand-Duché du Luxembourg affiche une politique d'immigration qui se veut avant tout d'intégration. L'Office luxembourgeois de l'accueil et de l'intégration (OLAI) remplace le Commissariat du Gouvernement aux étrangers ; un contrat d'accueil et d'intégration est institué ; les commissions consultatives communales pour étrangers sont nommés commissions consultatives d'intégration.
Une troisième réforme législative marque l'automne 2008 est la modification de la loi sur la nationalité ouvrant la voie de la double (voir multiple) nationalité. L'acquisition de la nationalité luxembourgeoise par option disparait au profit de la seule naturalisation.

(Extrait actualisé paru dans le Guide pratique du citoyen, Bonjour Luxembourg - Editions CLAE Services, 2004)

POLITIQUE EUROPEENNE D'IMMIGRATION
L'instauration par l'Union européenne de politiques communes en matière d'asile et d'immigration est apparue dans les années 1990, lorsque les États membres se sont vus confrontés à un afflux massif des demandes d'asile et un détournement des procédures d'asile à des fins de migrations économiques.
Première date clef: l'institutionnalisation en 1997 de l'espace Schengen par le Traité d'Amsterdam vise à la libre circulation des biens et des personnes à l'échelle européenne, mais marque aussi la volonté d'une politique commune en matière d'immigration et d'asile. Les politiques seront désormais décidées au niveau de la Commission qui définit de directives appliquées dans un deuxième temps par les différents États.
Deux phases clefs : 1 - la première initiée par les accords de Tampere en 1999, s'est terminée en 2005 avec la dernière directive en matière d'asile, 2- Le programme de La Haye adopté en novembre 2004, fixe un calendrier d'action de 5 ans – 2005-2010 – pour aboutir en 2010 à une politique d'immigration et d'asile commune.

Extrait du document de travail "Politique d'immigration et droits politiques" rédigé lors de la préparation du Forum A citoyenneté Egale (novembre 2010).
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