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Droit du travail

Le droit du travail est un ensemble de règles juridiques qui régit les relations entre salariés et employeurs. Il prend sa source dans les textes fondateurs de nos démocraties conjugués à l'action des syndicats et aux luttes des travailleurs. Ainsi, tout au long du XXe siècle, les droits des travailleurs n'ont cessé d'évoluer au regard du droit national, international et communautaire. Là où les pays pratiquent la confrontation, le Luxembourg se distingue par son modèle social de concertation tripartite entre Gouvernement, représentants du salariat et du patronat. Ce modèle auquel sont attachés les partenaires sociaux permet de sauvegarder une certaine paix sociale. Le CLAE est un observateur attentif de l'évolution du droit du travail.

Le contrat de travail
Le contrat de travail doit toujours être rédigé par écrit, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée, au plus tard au moment de l’entrée en service du salarié. Si un contrat n’est pas formulé par écrit, il est considéré comme étant conclu à durée indéterminée. En double exemplaire, il doit comporter certains éléments (nature de l’emploi, horaire normal de travail, salaire ou traitement de base ainsi que les compléments éventuels, durée de la période d’essai s’il y en a une).
L’âge requis pour conclure un contrat de travail est de 18 ans (avec l’accord des parents ou tuteurs, il est toutefois possible de conclure un contrat de travail entre 15 et 18 ans). Après la signature du contrat de travail, l’employeur est tenu d’affilier le salarié au Centre commun de la sécurité sociale, dans les 8 jours de son entrée en fonction.
Chaque salarié doit recevoir une fiche de paie mensuelle. Les charges sociales du travailleur sont retenues directement par l’employeur. S’ajoute également une retenue pour l’assurance dépendance. Les impôts sont aussi retenus directement à la source.

Modèle de contrat de travail
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La période d'essai
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La fin du contrat de travail
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La durée du travail
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Les différents contrats de travail
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Travail et migrations [cliquez]

Carnet d'adresses [cliquez]

Formulaires et brochures [cliquez]

Le salaire social minimum
Le salaire social minimum s’applique à tous les salariés, de toutes les professions, dans toutes les entreprises, sans distinction de sexe, occupés par un employeur dans le cadre d’un contrat de travail sur le territoire national.
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Les congés
Il y a plusieurs types de congés : le congé payé (ou congé annuel de récréation), les congés exceptionnels (maladie, maternité, parental, accueil,…), le congé pour convenance personnelle.
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Les jours fériers légaux
Il existe, aux termes de la loi du 10 avril 1976 modifiée le 8 mars 2002, 10 jours de fête civile ou religieuse qui sont considérés comme des jours fériés légaux. Cette législation s’applique à toutes les personnes liées par un contrat de louage de service ou d’apprentissage dans le secteur privé de l’économie.
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Reconnaissance des diplômes et formations
La reconnaissance des diplômes et formations dans l'Union européenne se rattache à l'exercice du droit à la libre circulation. Pour les diplômes obtenus dans des pays tiers, elle se fera sur base de la législation nationale. Vous trouverez sur les sites du Centre de documentation et d'information sur l'enseignement supérieur (CEDIES) [cliquez] et du Ministère de l'éducation nationale et de la formation professionnelle [cliquez] toutes les informations.

Chômage
En cas de cessation des relations d’emploi, le travailleur sans emploi a droit à l’octroi d’une indemnité de chômage complet. La loi établit une distinction entre le chômage des salariés, le chômage des jeunes et le chômage des indépendants.
Les conditions préliminaires pour introduire une demande de chômage sont : être inscrit comme demandeur d’emploi auprès de l’Administration de l’emploi (Adem), apporter la carte de présentation établie par les services de placement, apporter la lettre de licenciement ou le contrat de travail.
Les formulaires requis pour la demande vous sont délivrés par le bureau du chômage compétent qui dépend de la résidence du demandeur. La résidence du demandeur d’emploi détermine l’agence compétente.
Ces formulaires sont à remplir et à remettre avec la fiche de retenue d’impôt et toute autre pièce requise pour la constitution du dossier au service des prestations de chômage.
Toute décision de refus ou de retrait des indemnités de chômage complet est susceptible d’un recours auprès de la Commission spéciale de réexamen.
En outre, un règlement européen offre la possibilité aux chômeurs indemnisés la recherche d’un emploi dans un autre Etat membre de l’Union Européenne (E303).

Chômage des salariés
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Chômage des jeunes
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Chômage des indépendants
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Voir également [travail et migrations]