Travail et migrations
Si le droit du travail s'applique à tous les travailleurs et à tous les employeurs de la même manière, il n'en est pas de même quant à l'accès au travail. En effet, si les citoyens de l'Union européenne peuvent accéder librement au marché du travail, les citoyens des pays tiers sont soumis à des règles particulières tels que l'autorisation de travail, la préférence communautaire.
Vous êtes citoyen
d'un pays tiers à l'Union
Titre de séjour =
permis de travail + autorisation de séjour
La loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et de l'immigration prévoit un titre unique : permis de travail et autorisation de séjour. Désormais toute première demande de titre de séjour en tant que travailleur salarié, tout renouvellement, prolongation ou changement d'autorisation de travail (anciens permis de travail) est à introduire par le travailleur salarié et non plus par l'employeur.
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Pour un séjour en vue d'une activité salariée
(Libre circulation des personnes et immigration, loi du 29 août 2008)
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Modèle de contrat de travail à durée indéterminée
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Déclaration d'engagement tenant lieu de demande en obtention du permis de travail (à adresser à l'ADEM)
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Vous êtes citoyen de l'Union européenne
Libre accès au marché de l’emploi pour les citoyens communautaires
Tout ressortissant d’un État membre a le droit d’accéder à une activité salariée et de l’exercer sur le territoire d’un autre État membre, conformément à la réglementation nationale pertinente applicable aux travailleurs nationaux. [ + détails]
Indemnités de chômage pour les ressortissants d'un pays de l'Union européenne et la Suisse, Liechtenstein, Norvège et Islande
Le règlement CEE no 1408/71 ouvre au travailleur tombé en chômage dans un Etat membre et qui part à la recherche d’un emploi dans un autre Etat membre, le droit de continuer à percevoir les prestations de chômage pour une période de trois mois au maximum.[ + détails]
Indemnités de chômage pour les non-résidents [document pdf]
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