JURISPRUDENCE
LUXEMBOURG

[Jurisprudence Union européenne]

Le CLAE vous propose ci-après toute la jurisprudence au Luxembourg dans les matières suivantes :
autorisation de séjour - protection internationale - police des étrangers - rétention administrative



Années 2008 2009, 2010

Autorisation de séjour

Tribunal administratif, audience publique du 18 décembre 2008 Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour (Numéro 24680 du rôle - Inscrit le 30 juillet 2008) [Document pdf] Tribunal administratif, audience publique du 24 novembre 2008 Requête en mesure de sauvegarde contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour (Numéro 25025 du rôle - Inscrit le 17 novembre 2008) [Document pdf] Statut de tolérance Tribunal administratif, audience publique du 4 décembre 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde contre une décision du ministre des Affaires étrangère et de l'Immigration en matière d'autorisation de séjour, sinon de statut de tolérance (Numéro 25125 du rôle - Inscrit le 28 novembre 2008) [Document pdf]

Autorisation de séjour / santé

Tribunal administratif, audience publique du 13 octobre 2008 Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (Numéro 24212 du rôle - Inscrit le 21 mars 2008) [Document pdf]

Protection internationale

Cour administrative, audience publique du 18 décembre 2008 Appel contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°24262) ayant statué sur leur recours dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale (Numéro 24900C du rôle - Inscrit le 13 octobre 2008) [Document pdf] Tribunal administratif, audience publique du 10 décembre 2008 Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale (Numéro 24881 du rôle - Inscrit le 6 octobre 2008) [Document pdf] Cour administrative, audience publique du 25 novembre 2008 Appel contre un jugement du tribunal administratif du 24 septembre 2008 (n°24198) en matière de protection internationale (Numéro 24936C du rôle - Inscrit le 21 octobre 2008) [Document pdf] Statut de tolérance Tribunal administratif, audience publique du 4 décembre 2008 Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d'autorisation de séjour, sinon de statut de tolérance (Numéro 25125 du rôle - Inscrit le 28 novembre 2008) [Document pdf]

Police des étrangers

Tribunal administratif, audience publique du 15 décembre 2008 Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (Numéro 25161 du rôle - Inscrit le 9 décembre 2008) [Document pdf] Tribunal administratif, audience publique du 13 octobre 2008 Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (Numéro 24212 du rôle - Inscrit le 21 mars 2008) [Document pdf] Cour administrative, audience publique du 7 octobre 2008 Appel contre un jugement du tribunal administratif du 5 mai 2008 (n°23590) en matière de police des étrangers (Numéro 24483C du rôle - Inscrit le 9 juin 2008) [Document pdf]

Rétention administrative

Tribunal administratif, audience publique du 17 décembre 2008 Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (Numéro 25166 du rôle - Inscrit le 11 décembre 2008) [Document pdf] Tribunal administratif, audience publique du 15 décembre 2008 Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (Numéro 25145 du rôle - Inscrit le 5 décembre 2008) [Document pdf] Tribunal administratif, audience publique du 1er décembre 2008 Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (Numéro 25044 du rôle - Inscrit le 21 novembre 2008) [Document pdf] Tribunal administratif, audience publique du 13 novembre 2008 Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (Numéro 24999 du rôle - Inscrit le 6 novembre 2008) [Document pdf] Tribunal administratif, audience publique du 31 octobre 2008 Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (Numéro 24972 du rôle - Inscrit le 28 octobre 2008) [Document pdf] Tribunal administratif, audience publique du 1er octobre 2008 Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative (Numéro 24836 du rôle - Inscrit le 22 septembre 2008) [Document pdf]

Chômage

Conseil Supérieur des Assurances sociales, audience publique du 8 octobre 2008 Annulation d'un jugement de première instance concernant l'indemnité de chômage par un travailleur soumis au permis de travail (pourvoi en cassation) (N°du reg. : ADEM 2008/0058 - N° 2008/0155) [Document pdf]