JURISPRUDENCE
LUXEMBOURG
[Jurisprudence Union européenne]
Le CLAE vous propose ci-après toute la jurisprudence au Luxembourg dans les matières suivantes :
- autorisation de séjour - santé - protection internationale - police des étrangers - rétention administrative - permis de travail
[cliquez sur l'intitulé de la matière pour vous rendre à la rubrique choisie]
année 2008 2009, 2010
Autorisation de séjour Cour administrative, audience publique du 21 avril 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n°24647) en matière d'autorisation de séjour
(Numéro 25365C du rôle - Inscrit le 5 février 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 26 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2008 (n°24680) en matière d'autorisation de séjour
(Numéro 25317C du rôle - Inscrit le 26 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 12 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n°23681) en matière d'autorisation de séjour, sinon de statut de tolérance (Numéro 25221C du rôle - Inscrit le 24 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 12 mars 2009
Recours contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2008 (n°24238) en matière d'autorisation de séjour, sinon de tolérance
(Numéro 25195C du rôle - Inscrit le 18 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 12 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2008 (n°24348) en matière d'autorisation de séjour, sinon de statut de tolérance (Numéro 25195C du rôle - Inscrit le 18 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 12 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n°23681) en matière d'autorisation de séjour, sinon de statut de tolérance (Numéro 25221C du rôle - Inscrit le 24 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 10 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du15 décembre 2008 (n°24545) en matière de police des étrangers
(Numéro 25287C du rôle - Inscrit le 16 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 janvier 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjour
(Numéro 24739 du rôle - Inscrit le 14 août 2008) [Document pdf]Autorisation de séjour / santé Tribunal administratif, audience publique du 4 juin 2009
Recours formé contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24212a du rôle - Inscrit le 21 mars 2008) [Document pdf]
Protection internationale Cour administrative, audience publique du 23 avril 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n°24524) dans un litige l'opposant au ministre des
Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25032C du rôle - Inscrit le 18 novembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 23 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25546 du rôle - Inscrit le 23 mars 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 22 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25123 du rôle - Inscrit le 28 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 21 avril 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 28 janvier 2009 (n°24953) en matière de protection internationale
(Numéro 25377C du rôle - Inscrit le 9 février 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 21 avril 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n°24655) ayant statué sur un recours
dirigé contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25228C du rôle - Inscrit le 29 décembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 14 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24955 du rôle - Inscrit le 24 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 14 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25430 du rôle - Inscrit le 25 février 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 14 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25390 du rôle - Inscrit le 12 février 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 2 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25048 du rôle - Inscrit le 21 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 2 avril 2009
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n°24110)
rendu dans un litige en matière de statut de réfugié
(Numéro 25171C du rôle - Inscrit le 12 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 2 avril 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 19 janvier 2009 (n°24442) en matière de statut de réfugié
(Numéro 25417C du rôle - Inscrit le 18 février 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 2 avril 2009
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n°23647a)
ayant statué sur un recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25226C du rôle - Inscrit le 29 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 31 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 17 décembre 2008 (n°24526) ayant statué sur un recours dirigé
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25279C du rôle - Inscrit le 14 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 30 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25282 du rôle - Inscrit le 14 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 26 mars 2009
Appel formé contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2008 (n°24451) en matière de protection internationale
(Numéro 25288C du rôle - Inscrit le 16 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 24 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25304 du rôle - Inscrit le 22 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 17 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n°23887) en matière de protection internationale
(Numéro 25218C du rôle - Inscrit le 24 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 17 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 18 décembre 2008 (n°24247) en matière de statut de réfugié
(Numéro 25290C du rôle - Inscrit le 16 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 16 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24905 du rôle - Inscrit le 13 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 16 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25023 du rôle - Inscrit le 14 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 12 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n°24384) en matière de protection internationale
(Numéro 25238C du rôle - Inscrit le 5 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 10 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n°24382) en matière de protection internationale
(Numéro 25188C du rôle - Inscrit le 17 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 10 mars 2009
Appel formé contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n°24450) en matière de statut de réfugié
(Numéro 25222C du rôle - Inscrit le 24 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 10 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2008 (n°24881) ayant statué sur un recours dirigé contre
une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25248C du rôle - Inscrit le 8 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 5 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25131 du rôle - Inscrit le 1er décembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 5 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24919 du rôle - Inscrit le 16 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 5 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24962 du rôle - Inscrit le 27 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 4 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25242 du rôle - Inscrit le 5 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 26 novembre 2008 (n°24543) ayant statué sur un recours contre une décision
du ministre des Affaires étrangères et de l'immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25180C du rôle - Inscrit le 1er décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n°24046) en matière de statut de réfugié et de protection internationale
(Numéro 25194C du rôle - Inscrit le 18 décembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 2 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25217 du rôle - Inscrit le 24 décembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24986 du rôle - Inscrit le 31 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24912 du rôle - Inscrit le 15 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24902 du rôle - Inscrit le 13 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24884 du rôle - Inscrit le 6 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
(Numéro 24810 du rôle - Inscrit le 9 septembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de protection internationale
(Numéro 24993 du rôle - Inscrit le 3 novembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 16 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24992 du rôle - Inscrit le 3 novembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 12 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25203 du rôle - Inscrit le 19 décembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 9 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié
(Numéro 24593 du rôle - Inscrit le 9 juillet 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 9 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25264 du rôle - Inscrit le 9 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 5 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24952 du rôle - Inscrit le 24 octobre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 5 février 2009
Appel formé par l'Etat contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°23762) en matière de protection internationale
(Numéro 24887C du rôle - Inscrit le 7 octobre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 5 février 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°23888) en matière de protection internationale
(Numéro 24927C du rôle - Inscrit le 20 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 5 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25185 du rôle - Inscrit le 17 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 février 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 13 octobre 2008 (n°24237) ayant statué sur un recours dirigé contre une décision
du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25029C du rôle - Inscrit le 17 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 février 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 16 octobre 2008 (n°24106) en matière de statut de réfugié et de protection internationale
(Numéro 25061C du rôle - Inscrit le 27 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 février 2009
Appel formé contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (n°24029) en matière de statut de réfugié
(Numéro 25126C du rôle - Inscrit le 28 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 février 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 29 octobre 2008 (n°24592) ayant statué sur un recours dirigé contre une décision
du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25134C du rôle - Inscrit le 1er décembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 28 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24953 du rôle - Inscrit le 24 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 28 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24928 du rôle - Inscrit le 20 octobre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 27 janvier 2009
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n°24031)
ayant statué sur un recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25014C du rôle - Inscrit le 12 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 27 janvier 2009
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 22 octobre 2008 (n°23853)
ayant statué sur un recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25013C du rôle - Inscrit le 12 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 27 janvier 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2008 (n°23997) en matière de statut de réfugié
(Numéro 25009C du rôle - Inscrit le 10 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 27 janvier 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 1er octobre 2008 (n°24091) en matière de protection internationale
(Numéro 24994C du rôle - Inscrit le 3 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 27 janvier 2009
Appel formé contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°23886) ayant statué sur un recours dirigé contre une décision
du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24922C du rôle - Inscrit le 16 octobre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 27 janvier 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°24235) ayant statué sur un recours dirigé contre une décision
du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24921C du rôle - Inscrit le 16 octobre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 20 janvier 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 10 septembre 2008 (n°23884) dans un litige avec le ministre des Affaires étrangères
et de l'Immigration en matière de statut des réfugiés
(Numéro 24899C du rôle - Inscrit le 10 octobre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 15 janvier 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 16 juillet 2008 (n°24079) dans un litige avec le ministre des Affaires étrangères
et de l'Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24741C du rôle - Inscrit le 18 août 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 15 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 25184 du rôle - Inscrit le 17 décembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 12 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de protection internationale
(Numéro 24929 du rôle - Inscrit le 20 octobre 2008) [Document pdf]
Statut de tolérance
Cour administrative, audience publique du 21 avril 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2009 (n°24669) ayant statué sur un recours dirigé
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de statut de tolérance
(Numéro 25372C du rôle - Inscrit le 9 février 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 31 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 14 janvier 2009 (n°24791) ayant statué sur un recours dirigé
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de statut de tolérance
(Numéro 25354C du rôle - Inscrit le 3 février 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 30 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance
(Numéro 24997 du rôle - Inscrit le 6 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 17 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n°24657) dans un litige avec le ministre des Affaires étrangères
et de l'Immigration en matière de statut de tolérance
(Numéro 25234C du rôle - Inscrit le 5 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 12 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2008 (n°24440) en matière de statut de tolérance
(Numéro 25236C du rôle - Inscrit le 5 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 12 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 17 novembre 2008 (n°24360) en matière de statut de tolérance
(Numéro 25178C du rôle - Inscrit le 16 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 12 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 24 novembre 2008 (n°24348) en matière d'autorisation de séjour, sinon de tolérance
(Numéro 25195C du rôle - Inscrit le 18 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 12 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n°23681) en matière d'autorisation de séjour, sinon de tolérance
(Numéro 25221C du rôle - Inscrit le 24 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 10 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 1er décembre 2008 (n°24594) dans un litige avec le ministre des Affaires étrangères
et de l'Immigration en matière de statut de tolérance (Numéro 25214C du rôle - Inscrit le 23 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n°24366) ayant statué sur un recours dirigé
contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de statut de tolérance
(Numéro 25199C du rôle - Inscrit le 19 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 19 novembre 2008 (n°24273) en matière de statut de tolérance
(Numéro 25200C du rôle - Inscrit le 19 décembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 février 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 10 novembre 2008 (n°24375) en matière de statut de tolérance
(Numéro 25040C du rôle - Inscrit le 20 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 29 janvier 2009
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2008 (n°24806)
en matière de statut de tolérance
(Numéro 24966C du rôle - Inscrit le 27 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 28 janvier 2009
Requête en sursis à exécution contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance
(Numéro 25301 du rôle - Inscrit le 20 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 27 janvier 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2008 (n°24021) en matière de statut de tolérance
(Numéro 24988C du rôle - Inscrit le 3 novembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 14 janvier 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de tolérance
(Numéro 24791 du rôle - Inscrit le 1er septembre 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 4 décembre 2008
Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration
en matière d'autorisation de séjour, sinon de statut de tolérance
(Numéro 25125 du rôle - Inscrit le 28 novembre 2008) [Document pdf]
Apatride
Tribunal administratif, audience publique du 2 février 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut d'apatride
(Numéro 24813 et 25038 du rôle - Inscrit respectivement le 9 septembre et le 20 novembre 2008) [Document pdf]Protection subsidiaire
Tribunal administratif, audience publique du 20 avril 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugié et de protection subsidiaire
(Numéro 24838 du rôle - Inscrit le 22 septembre 2008) [Document pdf]CGE / Octroi de logement
Tribunal administratif, audience publique du 13 février 2009
Requête en sursis à exécution, sinon en mesure de sauvegarde contre une décision du Commissaire du Gouvernement aux étrangers
en matière d'octroi d'un logement (Numéro 25389 du rôle - Inscrit le 12 février 2009) [Document pdf]Police des étrangers Tribunal administratif, audience publique du 4 juin 2009
Recours contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
Commentaire : Refus de prolongation de tolérance - nomination d'un expert (psychiatre) pour vérifier si l’état de santé est susceptible de s’analyser
comme une circonstance de fait rendant impossible l’exécution matérielle de l’ éloignement du territoire dans l’hypothèse notamment
où par le fait même de cet éloignement l’état de santé risquerait de se dégrader? - oui).
(Numéro 24212a du rôle - Inscrit le 21mars 2008) [Document pdf]Tribunal administratif, audience publique du 4 mai 2009
Recours contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24978 du rôle - Inscrit le 29 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 22 avril 2009
Recours contre des décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24821 du rôle - Inscrit le 12 septembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 21 avril 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 22 janvier 2009 (n°24790) en matière de police des étrangers
(Numéro 25355C du rôle - Inscrit le 3 février 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 21 avril 2009
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (n°24054)
en matière de police des étrangers (Numéro 24987C du rôle - Inscrit le 3 novembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 20 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24945 et 24990 du rôle - Inscrit le 23 octobre et 3 novembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 1er avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24796 du rôle - Inscrit le 4 septembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 1er avril 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 25039 du rôle - Inscrit le 20 novembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 1er avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 25043 du rôle - Inscrit le 21 novembre 2008) [Document pdf]Cour administrative, audience publique du 17 mars 2009
Appel formé par l'Etat contre un jugement du tribunal administratif du 8 janvier 2009 (n°24666) contre une décision du ministre
des Afffaires étrangères et de l'Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 25339C du rôle - Inscrit le 29 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 17 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 3 décembre 2008 (n°24581) en matière de police des étrangers
(Numéro 25237C du rôle - Inscrit le 5 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 12 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24777 du rôle - Inscrit le 25 août 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 10 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 15 décembre 2008 (n°24545)
en matière de police des étrangers (Numéro 25287C du rôle - Inscrit le 16 janvier 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 10 mars 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 5 janvier 2009 (n°24563) en matière de police des étrangers
(Numéro 25328C du rôle - Inscrit le 28 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 11 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24914 du rôle - Inscrit le 15 octobre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 11 mars 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 25031 du rôle - Inscrit le 18 novembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 9 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24759 du rôle - Inscrit le 20 août 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 5 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24822 du rôle - Inscrit le 12 septembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 2 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24998 du rôle - Inscrit le 6 novembre 2008) [Document pdf]Tribunal administratif, audience publique du 19 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24582 du rôle - Inscrit le 7 juillet 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 18 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24612 du rôle - Inscrit le 14 juillet 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 13 février 2009
Requête en sursis à exécution sinon en institution d'une mesure de sauvegarde contre une décision du ministre des
Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 25161a du rôle - Inscrit le 9 décembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 11 février 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24854 du rôle - Inscrit le 29 septembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 5 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères etde l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24624 du rôle - Inscrit le 16 juillet 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 5 février 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24745 du rôle - Inscrit le18 août 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 5 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24792 du rôle - Inscrit le 1er septembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 février 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 15 octobre 2009 (n°24621)en matière de police des étrangers
(Numéro 25026C du rôle - Inscrit le 17 novembre 2008) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique du 3 février 2009
Appel contre un jugement du tribunal administratif du 27 octobre 2008 (n°23855a) ayant statué contre une décision
du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière d'ordre de quitter le territoire
(Numéro 25064C du rôle - Inscrit le 28 novembre 2008) [Document pdf]Tribunal administratif, audience publique du 30 janvier 2009
Requête en sursis à exécution contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 25331 du rôle - Inscrit le 28 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, arrêt du 29 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers confirmé en appel
Arrêt du 29 janvier /2009 (Numéro de rôle 25339 - - titre de séjour - devoir de collaboration du ministre - application d'office du droit
le plus favorable - oui) [Document pdf
Tribunal administratif, audience publique du 22 janvier 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24790 du rôle - Inscrit le 1er septembre 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 janvier 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24739 du rôle - Inscrit le 14 août 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 janvier 2009
Recours contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24697 du rôle - Inscrit le 5 août 2008) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 8 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers
(Numéro 24574 du rôle - Inscrit le 7 juillet 2008) [Document pdf]
Eloignement
Tribunal administratif, audience publique du 15 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d'éloignement
(Numéro 24709 du rôle - Inscrit le 8 août 2008) [Document pdf]
Rétention administrative Tribunal administratif, audience publique du 21 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25646 du rôle - Inscrit le 14 avril 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 20 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25606 du rôle - Inscrit le 10 avril 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique extraordinaire du 16 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25594 du rôle - Inscrit le 6 avril 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique extraordinaire du 9 avril 2009
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 31 mars 2009 (n°25545)
ayant statué contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25578C du rôle - Inscrit le 2 avril 2009) [Document pdf
Tribunal administratif, audience publique du 8 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25570 du rôle - Inscrit le 31 mars 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 8 avril 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25587 du rôle - Inscrit le 3 avril 2009) [Document pdf]
Cour administrative, audience publique extraordinaire du 2 avril 2009
Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 24 mars 2009 (n°25524)
ayant statué contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l'Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25559C du rôle - Inscrit le 27 mars 2009) [Document pdf]Tribunal administratif, audience publique du 31 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25545 du rôle - Inscrit le 23 mars 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 27 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25529 du rôle - Inscrit le 18 mars 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 25 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25532 du rôle - Inscrit le 19 mars 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 25 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25526 du rôle - Inscrit le 18 mars 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 17 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25524 du rôle - Inscrit le 17 mars 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 12 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25471 du rôle - Inscrit le 4 mars 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 11 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25461 du rôle - Inscrit le 2 mars 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 4 mars 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25434 du rôle - Inscrit le 25 février 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 23 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25403 du rôle - Inscrit le 16 février 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25374 du rôle - Inscrit le 9 février 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25373 du rôle - Inscrit le 9 février 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 12 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25356 du rôle - Inscrit le 3 février 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 9 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25344 du rôle - Inscrit le 30 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 4 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25329 du rôle - Inscrit le 28 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 2 février 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25309 du rôle - Inscrit le 23 janvier 2009) [Document pdf]Tribunal administratif, audience publique du 29 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25265 du rôle - Inscrit le 9 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 26 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25297 du rôle - Inscrit le 19 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25265 du rôle - Inscrit le 9 janvier 2009) [Document pdf]
Tribunal administratif, audience publique du 19 janvier 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrative
(Numéro 25266 du rôle - Inscrit le 9 janvier 2009) [Document pdf]Permis de travail Tribunal administratif, audience publique du 4 mai 2009
Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travail
(Numéro 24633 du rôle - Inscrit le 17 juillet 2008) [Document pdf]
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