JURISPRUDENCE
LUXEMBOURG

[Jurisprudence Union européenne]

Le CLAE vous propose ci-après la jurisprudence au Luxembourg en matière d'autorisation de séjour, de protection internationale,
police des étrangers, rétention administrative, permis de travail, pour l'année 2010.


Années 2008, 2009 2010

Autorisation de séjour

Tribunal administratif, audience publique du 14 septembre 2010 Recours contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l’Immigration en matière d'autorisation de séjour (Numéro 26271 du rôle - Inscrit le 30 octobre 2009) cliquez

Protection internationale

Tribunal administratif, audience publique du 6 mai 2010 Recours contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de protection internationale (Numéro 26781 du rôle -Inscrit le 6 avril 2010) cliquez

Police des étrangers

Tribunal administratif, audience publique du 22 février 2010 Recours contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangers (Numéro 27321 du rôle - Inscrit le 24 septembre 2010) cliquez

Rétention administrative

Tribunal administratif, audience publique du 4 octobre 2010 Recours contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de rétention administrative (Numéro 27321 du rôle - Inscrit le 24 septembre 2010) cliquez Cour administrative, audience publique extraordinaire du 15 octobre 2010 Appel formé par l'Etat contre un jugement du tribunal administratif du 4 octobre (numéro 27321 du rôle) ayant statué sur le recours contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de rétention administrative (Numéro 27345C du rôle - Inscrit le 6 octobre 2010) cliquez Tribunal administratif, audience publique du 15 novembre 2010 Recours contre une décision du ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Immigration en matière de rétention administrative (Numéro 27445 du rôle - Inscrit le 5 novembre 2010) cliquez

Permis de travail