LA DEMOCRATIE LUXEMBOURGEOISE

Le Luxembourg est une démocratie représentative sous la forme d’une monarchie constitutionnelle. La puissance souveraine réside dans la Nation : le peuple gouverne par l’intermédiaire de représentants élus. Le Grand-Duc joue un rôle essentiellement représentatif. Le chef du Gouvernement est le Premier ministre.

Le Grand-Duché vit aujourd’hui toujours sous la constitution de 1868 instituée suite à l’indépendance du pays acquise en 1867. La constitution est la loi fondamentale de la démocratie luxembourgeoise. Elle définit l’organisation, le fonctionnement des pouvoirs publics, à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Elle garantit aux citoyens des droits et des libertés.

Les symboles du Grand-Duché sont : la famille Grand-Ducale, les armoiries de l’État luxembourgeois, le drapeau rouge-blanc-bleu, la fête nationale du 23 juin ainsi que l’hymne national constitué par la première et la dernière strophe du chant "Ons Heemecht" (1859) du poète Michel Lentz.

Trois textes fondamentaux
La constitution
Le Grand-Duché vit aujourd’hui toujours sous la constitution de 1868 instituée suite à l’indépendance du pays acquise en 1867. La constitution est la loi fondamentale de la démocratie luxembourgeoise. Elle définit l’organisation, le fonctionnement des pouvoirs publics, à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire. Elle garantit aux citoyens des droits et des libertés.
La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme
Adoptée le 10 décembre 1948 à Paris par l’Assemblée Générale des Nations Unies, la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme est considérée comme une référence internationale fondamentale dans le domaine des droits de l’Homme. Elle exprime la conception commune à tous les peuples du monde de droits inaliénables et inviolables inhérents à tous les membres de la famille humaine.
La Convention européenne des Droits de l'Homme
La Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, usuellement appelée Convention européenne des droits de l'Homme, a été adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950 et est entrée en vigueur en 1953. Ce texte juridique international a pour but de protéger les Droits de l'Homme et les Libertés fondamentales en permettant un contrôle judiciaire du respect de ces droits individuels. Il se réfère à la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. Pour permettre ce contrôle du respect effectif des Droits de l'Homme, la Convention a institué le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, et surtout la Cour européenne des Droits de l'Homme, mise en place en 1959 et siégant à Strasbourg.
DES LIBERTES

La liberté individuelle
Textes de référence : Art.12 de la Constitution : « La liberté individuelle est garantie »
Art. 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits »

La liberté d'opinion, de religion, d'expression
Textes de référence : Art.19 de la Constitution : « La liberté des cultes, celle de leur exercice public, ainsi que la liberté de manifester ses opinions religieuses sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’usage de ces libertés ». Art.24 de la Constitution : « La liberté de manifester ses opinions par la parole en toutes matières, et la liberté de la presse sont garanties, sauf la répression des délits commis à l’occasion de l’exercice de ces libertés. La censure ne pourra jamais être établie » Art.27 de la Constitution : « Chacun a le droit d’adresser aux autorités publiques, des pétitions signées par une ou plusieurs personnes »

La liberté de réunion, d'association
Textes de référence : Art.25 de la Constitution : « La Constitution garantie le droit de s’assembler paisiblement et sans armes, dans le respect des lois ». Art.26 de la constitution : « La Constitution garantit le droit d’association, dans le respect des lois qui règlent l’exercice de ce droit »DES DROITS

La sûreté
Textes de référence : Art 3 Déclaration Universelle des Droits de l’Homme « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».

Le respect de la vie familiale, de son domicile et de sa correspondance
Textes de référence : Art.15 de la Constitution : « le domicile est inviolable. Aucune visite domiciliaire ne peut avoir lieu que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit ». Art.16 de la Constitution : « Nul ne peut être privé de sa propriété que pour cause d’utilité publique, dans les cas et de la manière établis par la loi et moyennant une juste et préalable indemnité ». Art.17 de la Constitution : « La peine de confiscation des biens ne peut être établie». Art.28 de la Constitution : « Le secret des lettres est inviolable »

Le droit à l'égalité
Textes de référence : Art.10bis de la Constitution : « Les Luxembourgeois sont égaux devant la loi » Art. 11 de la Constitution : «  Les femmes et les hommes sont égaux en droits et en devoirs. L’Etat veille à promouvoir activement l’élimination des entraves pouvant exister en matière d’égalité entre femmes et hommes. » Art. 1 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits ». Art. 2 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme : « Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale, sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation ».

La droit à l'éducation
Textes de référence : Art.23 de la Constitution : « L’Etat veille à l’organisation de l’instruction primaire, qui sera obligatoire et gratuite et dont l’accès doit être garanti à toute personne habitant le Grand-Duché. Il crée des établissements d’instruction moyenne gratuite et les cours d’enseignement supérieur nécessaires. »

Le droit au travail, à la solidarité sociale
Textes de référence : Art.11 de la Constitution : « La loi garantit le droit au travail et assure à chaque citoyen l’exercice de ce droit. La loi organise la sécurité sociale, la protection de la santé et le repos des travailleurs et garantit les libertés syndicales et organise le droit de grève  »

Le droit de vote et d'éligibilité
Textes de référence : Art.9 de la Constitution : « La présente Constitution et les autres lois relatives aux droits politiques déterminent quelles sont, outre cette qualité de Luxembourgeois, les conditions nécessaires pour l’exercice de ces droits. Par dérogation à l’alinéa qui précède, la loi peut conférer l’exercice de droits politiques à des non Luxembourgeois. »