L'ETAT LUXEMBOURGEOIS

LE POUVOIR LEGISLATIF

Le pouvoir législatif a pour mission d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il est exercé conjointement par la Chambre des députés, le Grand-Duc et le Conseil d’état.

La Chambre des députés se compose de 60 députés élus pour un mandat de 5 années renouvelable, au suffrage universel direct, au scrutin de liste, par les électeurs de nationalité luxembourgeoise. La répartition des sièges se fait selon le système proportionnel. Les députés sont regroupés par affinité politique, formant des groupes politiques ("Fraktioun"). La Chambre des députés élabore, discute et vote les lois. Suite aux dernières élections législatives du 7 juin 2009, la répartition des sièges au sein de la Chambre des députés se présente ainsi : CSV (26 sièges), LSAP (13 sièges), DP (9 sièges), Déi Gréng (7 sièges),
ADR (4 sièges), Déi Lénk (1 siège).

Le Conseil d’Etat se compose de 21 conseillers nommés et démissionnés par le Grand-Duc. Il exerce l’influence modératrice d’une seconde assemblée législative. Le Conseil d’Etat donne obligatoirement son avis sur tous les projets (et propositions) de loi et amendements discutés ou à discuter par la Chambre des députés.

www.chd.lu
www.conseil-etat.public..lu
LE POUVOIR EXECUTIF

Le pouvoir exécutif assure l’exécution des lois, veille au maintien de l’ordre et administre les biens publics. Il est exercé par le Grand-Duc et le Gouvernement.

Le gouvernement se compose d’un Chef du gouvernement, le Premier ministre, de ministres et de secrétaires d’État. Il est issu de la majorité politique à la Chambre des députés. Le gouvernement se réunit chaque vendredi en Conseil de gouvernement (ou Conseil des ministres). Il gouverne le pays, veille à l’exécution des lois par des règlements et des arrêtés.

La composition du gouvernement actuel est la suivante : Jean-Claude Juncker (Premier ministre, Ministre d’État, Ministre du Trésor), Jean Asselborn (Vice-Premier ministre, Ministre des Affaires étrangères), Marie-Josée Jacobs (Ministre de la Famille et de l’Intégration, Ministre de la Coopération et de l’Action humanitaire), Mady Delvaux-Stehres (Ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle), Luc Frieden (Ministre des Finances), François Biltgen (Ministre de la Justice, Ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative, Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Ministre des Communications et des Médias, Ministre des Cultes), Jeannot Krecké (Ministre de l’Economie et du Commerce extérieur), Mars Di Bartolomeo (Ministre de la santé, Ministre de la Sécurité sociale), Jean-Marie Halsdorf (Ministre de l’Intérieur et de la Grande-Région, Ministre de la Défense), Claude Wiseler (Ministre du Développement durable et des Infrastructures), Nicolas Schmit (Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration), Octavie Modert (Ministre de la Culture, Ministre aux Relations avec le Parlement, Ministre à la Simplification administrative auprès du Premier ministre, Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative), Marco Schank (Ministre du Logement, Ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures), Françoise Hetto-Gaasch (Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Ministre de l’Egalité des chances), Romain Schneider (Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural, Ministre des Sports, Ministre délégué à l’économie solidaire).

www.gouvernement.lu LE POUVOIR JUDICIAIRE

Le pouvoir judiciaire veille au respect de l’application des lois par tous, citoyens et gouvernants. Il est exercé par l’autorité judiciaire organisée en  Cours et Tribunaux.

L’autorité judiciaire est constituée par l’ensemble des magistrats. Les juges rendent les jugements et arrêts. Les magistrats du parquet ou le ministère public représente la société auprès des cours et tribunaux. Les juges d’instruction sont chargés d’instruire une affaire sur demande du parquet ou sur plainte. Les avocats ne font pas partie de l’autorité judiciaire, ils plaident et défendent, devant les tribunaux, les causes qui leur sont confiées.

L’organisation judiciaire : les 3 Justices de paix, les 2 Tribunaux d'arrondissement, la Cour supérieure de justice. Les juridictions administratives : la Cour administrative et le tribunal administratif, la Cour constitutionnelle

www.justice.public.lu
L'ADMINISTRATION DE L'ETAT

Les ministères incarnent l’administration de l’Etat. Ils sont chargés de la mise en application des lois, de la mise en œuvre des décisions politiques du Gouvernement  ainsi que de la gestion directe de services placés sous leur responsabilité. Le Luxembourg compte 19 ministères. A la tête de chaque ministère se trouve un ministre qui participe politiquement aux débats et décisions du Gouvernement et qui représente l’autorité administrative de son ministère. Un ministre gère fréquemment plusieurs portefeuilles.

www.gouvernement.lu/ministeres/index.html LES ORGANES CONSULTATIFS

Les organes consultatifs sont destinés à conseiller le Gouvernement et la Chambre des députés sur des questions spécifiques. Ils donnent leur avis sur les projets de loi ou règlements grand-ducaux qui relèvent du domaine qui les concerne.

Le Conseil économique et social étudie à la demande du Gouvernement ou de sa propre initiative les problèmes économiques, financiers et sociaux.
www.ces.public.lu/fr/ces/index.html

Les Chambres professionnelles (la Chambre du travail, la Chambre des employés privés, la Chambre des fonctionnaires et employés publics, la Chambre de commerce, la Chambre des métiers et la Chambre de l’agriculture) représentent les principaux secteurs et groupes professionnels du pays. Elles défendent les intérêts des professions qu’elles représentent. En tant qu’organes consultatifs, leur avis est obligatoire pour toute loi, tout arrêté ministériel ou règlement grand-ducal relevant de leur secteur professionnel.
www.luxembourg.public.lu/l/chambres-professionnelles

Le Conseil national pour étrangers (CNE)
Le Conseil national pour étrangers est un organe consultatif qui traite, à la demande du Gouvernement ou de sa propre initiative, des questions liées à l’immigration.

Autres organes consultatifs : Conseil supérieur de la jeunesse, Conseil supérieur de l’éducation nationale, etc