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L'Etat luxembourgeois

Le pouvoir législatif
Le pouvoir législatif a pour mission d’élaborer, de discuter et de voter les lois. Il est exercé conjointement par la Chambre des députés, le Grand-Duc et le Conseil d’état.

La Chambre des députés se compose de 60 députés élus pour un mandat de 5 années renouvelable, au suffrage universel direct, au scrutin de liste, par les électeurs de nationalité luxembourgeoise. La répartition des sièges se fait selon le système proportionnel. Les députés sont regroupés par affinité politique, formant des groupes politiques («Fraktioun»). La Chambre des députés élabore, discute et vote les lois. [+ Détails]

Le Grand-Duc est le chef de l’Etat luxembourgeois. [+ Détails]

Le Conseil d’Etat se compose de 21 conseillers nommés et démissionnés par le Grand-Duc. Il exerce l’influence modératrice d’une seconde assemblée législative. Le Conseil d’Etat donne obligatoirement son avis sur tous les projets (et propositions) de loi et amendements discutés ou à discuter par la Chambre des députés. [+ Détails]

La procédure législative [+ Détails]


Le pouvoir exécutif
Le pouvoir exécutif assure l’exécution des lois, veille au maintien de l’ordre et administre les biens publics. Il est exercé par le Grand-Duc et le Gouvernement.

Le Grand-Duc forme avec le Gouvernement l’organe du pouvoir exécutif.

Le Gouvernement se compose d’un Chef du gouvernement, le Premier ministre, de ministres et de secrétaires d’Etat. Sur proposition du parti majoritaire à la Chambre des députés, le Grand-Duc nomme le formateur du Gouvernement qui devient généralement Premier ministre. Celui-ci choisit ses ministres parmi les représentants des groupes qui forment la majorité politique à la Chambre des députés. Le Gouvernement se réunit chaque vendredi en Conseil de gouvernement (ou Conseil des ministres). Le Gouvernement gouverne le pays. Il veille à l’exécution des lois par des règlements et des arrêtés. [+ Détails]
www.gouvernement.lu

Le pouvoir judiciaire
Le pouvoir judiciaire veille au respect de l’application des lois par tous, citoyens et gouvernants. Il est exercé par l’autorité judiciaire organisée en  Cours et Tribunaux.

L’autorité judiciaire est constituée par l’ensemble des magistrats. Les juges rendent les jugements et arrêts. Les magistrats du parquet ou le ministère public représente la société auprès des cours et tribunaux. Les juges d’instruction sont chargés d’instruire une affaire sur demande du parquet ou sur plainte. Les avocats ne font pas partie de l’autorité judiciaire, ils plaident et défendent, devant les tribunaux, les causes qui leur sont confiées.

L’organisation judiciaire : les 3 Justices de paix, les 2 Tribunaux d'arrondissement, la Cour supérieure de justice [+ Détails]

Les juridictions administrative : la Cour administrative et le tribunal administratif, la Cour constitutionnelle [+ Détails]


L'administration de l'Etat
Les ministères incarnent l’administration de l’Etat. Ils sont chargés de la mise en application des lois, de la mise en œuvre des décisions politiques du Gouvernement  ainsi que de la gestion directe de services placés sous leur responsabilité. 

Le Luxembourg compte 19 ministères.
A la tête de chaque ministère se trouve un ministre qui participe politiquement aux débats et décisions du Gouvernement et qui représente l’autorité administrative de son ministère. Un ministre gère fréquemment plusieurs portefeuilles [+ Détails]

En 2004, le Luxembourg a mis en place
un médiateur qui a pour mission d’aider les personnes qui contestent une décision des administrations relevant de l’Etat et des communes. Présenté comme ?un facilitateur des relations entre les administrations et la société civile?, le médiateur, rattaché à la Chambre des députés, constitue une instance indépendante. Il peut être saisi directement oralement (sur rendez-vous) ou par écrit. Un dossier complet expliquant clairement le problème, devra être présenté avec les pièces à l’appui.
www.ombudsman.lu

Les organes consultatifs
Les organes consultatifs sont destinés à conseiller le Gouvernement et la Chambre des députés sur des questions spécifiques. Ils donnent leur avis sur les projets de loi ou règlements grand-ducaux qui relèvent du domaine qui les concerne.

Le Conseil économique et social
Le Conseil économique et social est un organe consultatif qui étudie à la demande du Gouvernement ou de sa propre initiative les problèmes économiques, financiers et sociaux. Il se compose de 35 membres : 28 représentants du salariat et du patronat et 7 membres indépendants des organisations professionnelles mais ayant une compétence particulière en matière économique et sociale. [+ Détails]

Les Chambres professionnelles
Les Chambres professionnelles sont : la Chambre du travail, la Chambre des employés privés, la Chambre des fonctionnaires et employés publics, la Chambre de commerce, la Chambre des métiers et la Chambre de l’agriculture. Elles représentent les principaux secteurs et groupes professionnels du pays. Elles défendent les intérêts des professions qu’elles représentent. En tant qu’organes consultatifs, leur avis est obligatoire pour toute loi, tout arrêté ministériel ou règlement grand-ducal relevant de leur secteur professionnel.
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Le Conseil national pour étrangers (CNE)
Le Conseil national pour étrangers est un organe consultatif qui traite, à la demande du Gouvernement ou de sa propre initiative, des questions liées à l’immigration. Il donne son avis sur tous les projets législatifs et réglementaires relatifs à la politique d’immigration et d’intégration ainsi que sur les projets que le Gouvernement juge utile de lui soumettre. Il peut présenter au Gouvernement toute proposition relevant de son champ d’intérêt. [+ Détails]

Autres organes consultatifs
Conseil supérieur de la jeunesse, Conseil supérieur de l’éducation nationale, etc





 




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