La commune est gérée par le Conseil communal, le Collège des bourgmestre et échevins, ainsi que par les services communaux.
Le Conseil communal
Le Conseil communal formé de conseillers communaux (entre 7 et 27 selon la population de la commune) est élu au suffrage universel direct, pour 6 ans, par les électeurs de la commune. Le Conseil communal est l’organe de délibération et décision de la commune : vote du budget de la commune, administration des biens communaux, travaux d’infrastructure, règlements communaux, nomination du personnel communal, institution des commissions communales et nomination des membres.
Le Collège des bourgmestre et échevins
Le Collège des bourgmestre et échevins choisi parmi les membres de nationalité luxembourgeoise du Conseil communal, se compose d’un bourgmestre et de 2 à 6 échevins. Le collège des bourgmestre et échevins est l’organe d’exécution et d’administration journalière de la commune : exécution des décisions du Conseil communal, surveillance des services communaux, des actions judiciaires, gestion des finances, exécution des lois et règlements généraux, révision des listes électorales, gardien des registres de l’état civil ainsi que des archives. Le Bourgmestre représente l’Etat dans la commune?: il est responsable de l’exécution des règlements en matière de police, il est officier de l’état civil, il signe toute la correspondance et les avis de la commune.
Les services communaux
Les services communaux secondent le Collège des bourgmestre et échevins dans l’exécution des décisions du Conseil communal et ont à leur charge des attributions particulières placées sous leur responsabilité. Le secrétariat communal effectue la coordination de tous les services (état civil, bureau de la population, service de la sécurité sociale, recette communale, autres services en fonction de la taille de la commune), rédige les décisions du Conseil communal et du Collège des bourgmestre et échevins, rédige la correspondance de la commune.
Les commissions communales
Le Conseil communal peut se faire conseiller par des commissions consultatives. Celles-ci se composent de conseillers communaux ainsi que d’autres habitants de la commune. Il existe des commissions communales obligatoires et des commissions communales facultatives. Les commissions communales obligatoires sont : la commission des loyers qui règle les litiges entre propriétaires et locataires, la commission scolaire qui intervient sur l’organisation scolaire, l’office social et la commission consultative d'intégration qui effectue un travail de médiation entre les résidents étrangers et l’administration communale, de même qu’elle s’attache à encourager leur participation à la vie de la commune ainsi que la rencontre interculturelle.
Ces commissions obligatoires délibèrent soit à la demande du Conseil communal, soit de leur propre initiative. En tant qu’organes consultatifs, elles sont chargées de conseiller le Conseil communal sur les questions qui relèvent du domaine qui les concerne. Le Conseil communal peut créer autant de commissions facultatives qu’il le souhaite, exemples : commission des finances, commission des subsides scolaires, commission des sports, commission des affaires culturelles, etc.
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Les Commissions consultatives d'intégration
La Commission consultative d'intégration effectue un travail de médiation entre les résidents étrangers et l’administration communale, de même elle s’attache à encourager la participation de tous les citoyens à la vie de la commune ainsi que la rencontre interculturelle. En tant qu’organes consultatifs, elles sont chargées de conseiller le conseil communal sur les questions qui relèvent du domaine qui les concerne.Ces commissions délibèrent soit à la demande du conseil communal, soit de leur propre initiative. Se renseigner auprès de votre commune de résidence.
La commune a des attributions
dans de nombreux domaines concernant directement les citoyens
Les domaines de compétences
• Urbanisme : aménagement du territoire, construction de bâtiments communaux, entretien des espaces publics, travaux d’infrastructure, permis de construire, distribution d’eau, de gaz, et d’électricité, etc.
• Création et gestion de services publics : transports publics, crèches et garderies, service social (l’aide matérielle urgente, aide pour les demandeurs du Revenu minimum garanti (RMG), assistance administrative, aide familiale, repas sur roue, etc.), hygiène, etc.
• Etat civil : naissances, mariages, décès, légalisations.
• Scolarisation?: enseignement précoce, préscolaire et primaire, soutien scolaire, cours en langue maternelle intégrés ou parallèles, journées continues à l’école, aides financières pour étudiants, etc.
• Vie associative, culturelle et sportive : ibliothèques, subsides et soutien divers aux associations, centres culturels, activités culturelles, cours de langue, maisons de jeunes, etc.
• Logement : logement sociaux, aides, nouveaux lotissements, foyers , litiges entre propriétaires et locataires, entretien des lieux de cultes, etc.
• Elections : inscription sur les listes électorales, information, etc.
• Maintien de la sécurité et de l’ordre public?: police, réglementation du trafic, autorisations diverses, etc.
• Information des citoyens : formalités administratives (délivrance de certificats, cartes d’identité, passeports, déclarations de départ et d’arrivée, cartes de séjour, etc.), fonctionnement de commissions consultatives communales, bulletin communal, etc.
Les formalités administratives
De nombreuses démarches s’effectuent auprès de votre commune de résidence. Quelques exemples qui concernent plus particulièrement les document officiels.[+ Détails]
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