"La Constitution garantit le droit d’association"(art. 26)
Outil de revendication, de solidarité, de participation,
l’association s’inscrit pleinement dans la citoyenneté.Une association est un groupement de personnes qui s’unissent en vue d’un but déterminé, non lucratif. La vie associative peut s’exercer pour tout type de projets?: culturels, sportifs, politiques, artistiques, caritatifs, de défense d’intérêts collectifs (…). Toute personne peut soit créer une association de fait, soit une association sans but lucratif (asbl). Toute personne bénéficie d’une totale liberté d’adhérer ou non à une association. Une association de fait est une association qui fonctionne selon ses propres règles. L’association sans but lucratif est une association dont la structure et le fonctionnement sont régis par la loi du 21 avril 1928, modifiée par les lois des 22 février 1984 et 4 mars 1994. L’enregistrement sous la forme d’une asbl permet notamment à l’association de bénéficier d’une personnalité juridique. Vous trouverez auprès du CLAE toute une série d’aides concernant la vie associative?: conseils dans les formalités administratives pour la constitution en asbl, mise à disposition de salles de réunion, prêt de matériel, valorisation des projets associatifs, organisation de soirées d’information sur le fonctionnement d’une association.
L’association est un moyen pour la société civile de s’engager c’est-à-dire de prendre sa place, d’être responsable d’un devenir collectif. Participer à la vie associative c’est réaliser ensemble des projets en vue d’un « idéal », en vue de défendre des intérêts ; participer à la vie associative, c’est se rencontrer.
L’association est un espace de citoyenneté non seulement parce qu’elle se caractérise par le débat démocratique?mais aussi parce qu’elle constitue parfois le seul lieu d’expression et de représentation pour des groupes de personnes, comme les populations issues de l’immigration. La modification législative du 4 mars 1994, en supprimant la clause de la nationalité luxembourgeoise pour 3/5 des membres fondateurs d’une asbl, inscrit pleinement le droit pour tous à la liberté d’association.
Les populations venues en immigration au Luxembourg trouvent au sein de la vie associative, un espace de médiation, une passerelle avec le pays d’accueil. Ainsi, le mouvement associatif issu de l’immigration va contribuer à l’essor d’une réelle démocratie participative. En témoigne par exemple?: la création même du CLAE – plateforme associative – intimement liée à la revendication du droit de vote?; la mobilisation des militants associatifs dans des structures consultatives tels que le Conseil national pour étrangers, les Commissions communales consultatives pour étrangers?; l’engagement d’associations pour la régularisation des sans papiers, pour la défense des droits des demandeurs d’asile. Portant la revendication d’une citoyenneté fondée sur la résidence et non sur l’appartenance nationale, le monde associatif issu de l’immigration alimente aussi le débat démocratique du pays en questionnant par exemple, la double nationalité, le droit du sol, les références culturelles des habitants du Luxembourg.
