ELECTIONS

LES GRANDES ETAPES DU DROIT DE VOTE AU LUXEMBOURG

En 1841, l’Etat luxembourgeois instaure le suffrage censitaire lors de l’adoption de sa première constitution.  Le droit de vote n’est accordé qu’aux hommes âgés de plus de 25 ans payant un impôt direct appelé « cens » (1 cens = 10 francs en 1848). Ainsi, en 1845, 6% de la population en âge électoral sont électeurs. Ce pourcentage passe à 31% en 1913. En 1919, le Luxembourg compte parmi les premiers pays à instaurer le suffrage universel direct (loi du 16 août 1919). Le droit de vote a été accordé aux femmes en Nouvelle-Zélande en 1893, en Finlande en 1906 et en Allemagne, également en 1919. La loi du 16 août 1919 fixe par ailleurs la majorité électorale à 21 ans. Celle-ci est maintenue jusqu’à la révision constitutionnelle du 27 janvier 1972 qui la porte à 18 ans.

Sous l’effet de la citoyenneté européenne introduite par le traité de Maastricht, le droit de vote va conquérir de nouveaux territoires. Ainsi, aux élections communales et européennes, il n’est plus le seul privilège des nationaux mais se partage avec une nouvelle frange de la population du pays. Les citoyens de l’Union européenne peuvent participer, sous certaines conditions, aux élections européennes (loi du 28 janvier 1994) et communales (loi du 28 décembre 1995). La législation électorale conditionne le droit de vote européen à une durée de 5 années de résidence et le droit de vote communal à 6 années au moment de l’inscription sur la liste électorale.

En 2003, les citoyens des pays tiers à l’Union européenne accèdent au droit de vote actif aux élections communales aux mêmes conditions que les électeurs ressortissants de l’Union européenne. La législation électorale communale ainsi modifiée par la loi du 18 février 2003 réduit également la durée de résidence à 5 années. La loi électorale du 19 décembre 2008 poursuit cette volonté de réduire les délais. En effet, pour participer aux élections européennes, les citoyens de l’Union devront justifier de 2 années de résidence au moment de l’inscription sur la liste électorale. Jusqu’à cette date, la clôture des inscriptions sur les listes électorales communales et européennes était au 31 mars de l’année précédant les élections. Désormais, celle-ci est portée au 13e vendredi avant l’échéance électorale.

La dernière modification de la législation date du 13 février 2011 et concerne les élections communales. Si elle maintient la durée de résidence à 5 années, elle accorde aux citoyens non communautaires le droit d’éligibilité ainsi qu’à tous les élus de nationalité étrangère le droit d’accéder aux postes de bourgmestre ou d’échevin. L'INSCRIPTION SUR LA LISTE ELECTORALE

Le statut d’électeur est constaté par l’inscription sur les listes électorales (sauf pour les élections sociales). Les citoyens de nationalité luxembourgeoise sont automatiquement inscrits sur les listes électorales alors que les citoyens de nationalité étrangère doivent faire la démarche de s'y inscrire.
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Bilan des inscriptions sur les listes électorales communales présenté par le Cefis, le 26 septembre 2011 : les chiffres clés le document complet
LES ELECTIONS LEGISLATIVES

Les députés qui composent le Parlement sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq années. Ils sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle, dans le cadre de circonscriptions électorales. Pour être électeur, il faut être de nationalité luxembourgeoise, être âgé de dix-huit ans accomplis et jouir des droits civils et politiques. Pour être éligible, il faut être domicilié au Grand-Duché et remplir les mêmes conditions que pour être électeur. Les élections législatives ordinaires ont lieu tous les cinq ans, en principe le premier dimanche du mois de juin.
LES ELECTIONS COMMUNALES

Dans chaque commune du pays, il y a un Conseil communal élu au suffrage universel direct, pour un mandat de six années. Le nombre de conseillers communaux ainsi que les modalités du suffrage diffèrent suivant le nombre d’habitants de la commune. Ainsi, dans les communes de plus de 3.000 habitants, les élections se déroulent au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Dans les communes de moins de 3.000 habitants, les élections se déroulent d’après le système de la majorité relative.
Pour être électeur, il faut résider au Luxembourg depuis 5 années au moment de l’inscription sur la liste électorale, être âgé de dix-huit ans accomplis et jouir des droits civils et politiques. Pour être candidat aux élections communales, il faut être citoyen de l’Union européenne, résider au Luxembourg depuis 5 années, habiter depuis 6 mois dans la commune, être âgé de dix-huit ans accomplis et jouir des droits civils et politiques.
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Elections communales du 09 octobre 2011 : bilan de la participation électorale
LES ELECTIONS EUROPEENNES

La citoyenneté européenne se compose d'un ensemble de droits et de devoirs dont celui du droit de vote et d'éligibilité aux élections du Parlement européen. Les députés qui composent le Parlement européen sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq années. Le Luxembourg compte 6 députés européens. Ces députés européens se regroupent au sein du Parlement par affinités politiques. Les députés luxembourgeois sont élus au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Au Luxembourg, les ressortissants d’un autre Etat membre de l’Union européenne peuvent élire soit les députés européens de leur pays d’origine, soit les députés européens du Luxembourg. Pour être élire les députés européens du Luxembourg, il faut résider au Luxembourg depuis 2 années au moment de l’inscription sur la liste électorale, être âgé de dix-huit ans accomplis et jouir des droits civils et politiques.
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LES ELECTIONS SOCIALES

Bien que les élections sociales relèvent spécifiquement du cadre socio-professionnel, elles n’en demeurent pas moins une consultation citoyenne importante. Les élections sociales procèdent au renouvellement des représentants des salariés dans la Chambre des salariés ainsi qu’au renouvellement (ou à l’institution) des délégués du personnel dans les entreprises. Ils sont élus pour un mandat de cinq années.

Pourquoi voter aux élections sociales ?
Participer au renouvellement des représentants de la Chambre des salariés et des déléguations du personnel, c'est défendre vos intérêts de travailleur.

L’ensemble des salariés du pays, sans distinction de nationalité, ni de résidence, participe aux élections sociales. Elles se déroulent au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. En général, ce sont les syndicats qui présentent des listes de candidats. Les électeurs n’ont aucune démarche à effectuer. Les élections se déroulent par correspondance pour ce qui concerne les délégués de la Chambre des salariés et dans l’entreprise pour ce qui concerne les délégués du personnel. Les dernières élections sociales ont lieu le 12 novembre 2008.

Renseignements auprès des syndicats