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LA NATIONALITE LUXEMBOURGEOISE PAR ACQUISITION VOLONTAIRE
LA NATURALISATION

Le 15 octobre 2008, en adoptant le projet de loi sur la nationalité, le Luxembourg ouvre la voie à la double nationalité et instaure un double droit du sol.
Cette nouvelle loi constitue une réforme importante de la naturalisation, tant au niveau des conditions qu'au niveau de la procédure.

La nationalité luxembourgeoise peut être demandée par toute personne ayant 18 ans au moment du dépôt de la demande et résidant légalement depuis au moins 7 ans au Grand-Duché. Avant d'introduire cette demande, les personnes devront néanmoins se soumettre à un test de langue luxembourgeoise et avoir suivi des cours d'instruction civique. Sont dispensés de ce test et des cours d'instruction civique, les personnes qui ont fréquenté pendant au moins 7 années une école publique au Luxembourg ou une école privée, qui applique les programmes d'enseignement public luxembourgeois, ou qui résident légalement et continuellement, depuis au moins l'année 1984, au Luxembourg.

UNE PROCEDURE ADMINISTRATIVE
L'acquisition de la nationalité luxembourgeoise par option disparait au profit de la seule naturalisation qui devient une procédure administrative incluant des voies de recours contre la décision ministérielle lorsque celle-ci est négative. La demande de naturalisation est à effectuer auprès de la commune qui la transmet au Ministère de la justice. Une enquête administrative sera réalisée par le Service de l'indigénat. Le Ministère de la justice a l'obligation de prendre du décision dans un délai de 8 mois. La naturalisation est effective à partir du jour de la décision.

Le Ministère de la Justice a mis en place une "Infoline Nationalité" : à partir du territoire national T 8002 1000 (numéro gratuit), et à partir de l'étranger T +352 247-88 5 88, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.

LA DOUBLE NATIONALITE
Si la législation luxembourgeoise autorise désormais la double nationalité, les personnes intéressées devront néanmoins se renseigner auprès de leur consulat ou ambassade si elle peuvent garder leur nationalité d'origine tout en acquérant la luxembourgeoise


LE DOUBLE DROIT DU SOL
L'enfant né au Luxembourg de parents de nationalité étrangère, dont un des parents est né au Luxembourg, possédera automatiquement la nationalité luxembourgeoise à côté de celle transmise par ses parents.




brochure nationalité luxembourgeoise


Brochure éditée par le Service Information et Presse du Gouvernement (janvier 2009)


COMPRENDRE ET PARLER LE LUXEMBOURGEOIS
Si vous souhaitez introduire une demande de naturalisation, vous devez auparavant avoir réussi
un test en langue luxembourgeoise. Sont dispensés, les personnes qui ont fréquenté pendant au moins 7 années une école publique au Luxembourg ou une école privée, qui applique les programmes d'enseignement public luxembourgeois, ou qui résident légalement et continuellement, depuis au moins l'année 1984, au Luxembourg.

Le niveau de compétence à atteindre en langue luxembourgeoise est celui du niveau B1 pour la compréhension de l’oral et du niveau A2 pour l’expression orale (Cadre européen commun de référence pour les langues). Comprendre une personne qui parle luxembourgeois sur un sujet de la vie quotidienne (le travail, les activités de loisirs, la famille, les médias…), et parler le luxembourgeois suffisamment pour pouvoir saluer quelqu’un, lui demander de ses nouvelles, pouvoir obtenir des renseignements simples, demander le chemin ou l’indiquer...

Les tests se déroulent au Centre de Langues Luxembourg. Vous trouverez toutes les informations sur le site internet du Centre de Langue : www.cll.lu fenetre
Le formulaire d'inscription peut être demandé par téléphone au (+352) 26 44 30-1 ou téléchargé
sur le site du Centre de Langues. Les dates des épreuves pour l'année 2009 seront publiées par voie de presse et sur le site Internet du Centre de Langues. Les frais d’inscription aux épreuves s’élèvent à 75 euros et peuvent faire l'objet ultérieurement d'une demande de remboursement auprès du Ministère de la Justice.

Centre de Langues Luxembourg (CLL)
21, boulevard de la Foire L-1528 Luxembourg
T (+352) 26 44 30-1
F(+352) 26 44 30-330
mail: secretariat@cll.lu
www.cll.lu
fenetre

brochure nationalité luxembourgeoiseBrochure d'information sur le test en langue et les cours d'instruction civique en français, allemand, portugais,
anglais


CONNAITRE LE PAYS
Si vous souhaitez introduire une demande de naturalisation, vous devez auparavant avoir assisté au moins à 3
cours d'instruction civique. Sont dispensés, les personnes qui ont fréquenté pendant au moins 7 années une école publique au Luxembourg ou une école privée, qui applique les programmes d'enseignement public luxembourgeois, ou qui résident légalement et continuellement, depuis au moins l'année 1984, au Luxembourg.

Les cours d'instruction civique sont organisés en soirée ou le samedi au courant de la matinée. Chaque cours dure deux heures. Les cours, qui sont gratuits, sont dispensés suivant les besoins en luxembourgeois, français, allemand, anglais et portugais. Il n’y a pas de test à la fin des cours. Un certificat de participation aux cours est remis aux intéressés.

Deux cours sont imposés: Les institutions étatiques luxembourgeoises ; Les droits fondamentaux des citoyens et la vie publique.
Un troisième cours doit être choisi parmi les sujets suivants : l’histoire du Grand-Duché de Luxembourg : la naissance d’un État-Nation au XIXe siècle ; l’histoire du Grand-Duché de Luxembourg: le Luxembourg au XXe siècle ; l’histoire de l’unification européenne: le Luxembourg au sein du processus d’unification de 1945 à 2006 ; les institutions communales luxembourgeoises ; l’économie politique: les structures économiques du Grand-Duché ; la vie professionnelle: le droit de travail au Luxembourg ; la cohésion sociale: le principe et le système de la sécurité sociale au Luxembourg ; la presse: les médias au Luxembourg; la presse et la communication.

Pour l’année 2008/2009, les cours ont lieu dans les lycées suivants: lycée Hubert Clément à Esch-sur-Alzette, Athénée de Luxembourg, lycée classique de Diekirch

Toutes les informations sur les sites : www.men.public.lu fenetre
et www.lifelong-learning.lu fenetre
Le formulaire d'inscription peut être téléchargé sur ces sites ou demandé par téléphone au 247-85 232 ou 247-85 153.

Ministère de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
29, rue Aldringen L-1118 Luxembourg
T (+352) 247-85 100
F (+352) 247-85 113
info@men.public.lu




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