Disons NON aux expulsions

Pétition initiée par le CLAE contre les expulsions
des Demandeurs de protection internationale

Le 4 novembre dernier, 22 personnes, toutes issues des minorités du Kosovo, furent renvoyées de force vers leur pays d’origine. Certaines de ces personnes étaient installées au Luxembourg depuis sept ans.

Des déclarations dans les médias de certains responsables politiques nous font craindre que de telles initiatives puissent encore être adoptées prochainement.

Nous, citoyens du Grand-Duché de Luxembourg, de la Grande Région et associations représentatives voulons exprimer ce qui suit :

• Vu la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme et son article 14 qui stipule: "Devant la persécution, toute personne a le droit de chercher asile et de bénéficier de l'asile en d'autres pays.";
• Vu la Convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés et son art. 33.1 qui stipule: "Aucun des Etats contractants n'expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires où sa vie ou sa liberté serait menacée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques.";
• Vu la Convention Européenne des Droits de l'Homme, en particulier son Protocole 4, article 4 selon lequel " Les expulsions collectives d'étrangers sont interdites.";
• Vu la Déclaration de Barcelone, ainsi que le programme de travail du 28 novembre 1995, adoptés lors de cette conférence, visant la promotion de la défense des droits fondamentaux dans la zone méditerranéenne ;
• Vu la Charte des Droits fondamentaux de l'Union européenne et son article 18 sur le droit d'asile ;

Nous invitons le Gouvernement luxembourgeois à :

• Ne pas procéder à des expulsions vers des pays où la sécurité n'est pas assurée. Nous refusons que des personnes soient expulsées sans que l’ONU n’ait donné toutes les garanties sur les pays de retour, que celles-ci concernent les opportunités de logement, de scolarisation, de recherche d'un emploi et du droit à une vie digne.
• Réitérer les engagements qu’il avait exprimés il y a quelques années de faire face de manière plus humaine aux problèmes des familles ayant des enfants scolarisés et soumises à une procédure d'expulsion en ne les renvoyant pas vers leur pays durant l’année scolaire.
• Réexaminer les dossiers des personnes déboutées du droit d’asile lorsque les mesures d’éloignement n’ont pu être prises dans des délais raisonnables. Nous refusons les expulsions de personnes présentes au Luxembourg depuis plusieurs années et dont le processus d’intégration a été entamé, malgré les obstacles imposés par la politique gouvernementale.
  
  Le 10 décembre 2009
  

Signons la pétition

Association ou autre structure	Personne
nom de l'association     numéro, rue     code postal     localité     pays     Nom de la personne de contact     Prénom de la personne de contact     e-mail     commentaires	nom prénom numéro, rue code postal localité pays e-mail commentaires

Les 299 signataires au 26 mai 2010[cliquez]
(Seuls vos nom, prénom et pays de résidence apparaissent sur cette liste de signataires)

Pétition au format pdf [cliquez] à nous retourner par :
mail : info@clae.lu - fax : (+352) 29 86 01 - courrier : CLAE 26, rue de Gasperich L-1617 Luxembourg

Retour