Créer et faire évoluer son association

Au Luxembourg, les associations sans but lucratif sont régies par la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Les membres fondateurs, pour acquérir la personnalité juridique qui leur permettront d’agir comme une seule et même personne morale, devront publier des statuts ainsi qu’inscrire un certain nombre d’informations par le biais d’un formulaire d’immatriculation.

Les membres auront par la suite la possibilité de modifier les statuts ; la dissolution qui met fin à l’existence juridique de l’asbl intervient quant à elle de manière volontaire ou judiciaire.

Toutes les démarches relatives à la procédure de création, de modification des statuts et de dissolution doivent faire l’objet de dépôts électroniques auprès du Registre électronique des sociétés et associations (RESA)

LE CADRE LEGAL

  • Loi du 21 avril 1928

  • Projet de loi sur les asbl (2009)

  • Que déposer au RCS ?

  • Inscrire son association au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)

  • Modèle de liste des membres

  • Modèle de modification de la liste des membres

  • Modèle de déclaration des comptes annuels

CREER UNE ASSOCIATION

  • Personnalité juridique & rédaction des statuts

  • Modèle de statuts

MODIFIER SES STATUTS

  • Modèle de déclaration de modification des statuts

DISSOUDRE SON ASSOCIATION

  • Dissoudre une association

  • Modèle de convocation à l’Assemblée Générale de dissolution

  • Modèle de convocation à l’AG de liquidation

  • Modèle de procès-verbal de l’AG extraordinaire portant sur la dissolution de l’asbl

  • Modèle de procès-verbal de l’AG portant clôture de la liquidation

  • Modèle d’extraits portant sur la dissolution de l’association

  • Modèle d’extraits portant sur la clôture de la liquidation

Voir aussi :

Mettre en mouvement son asbl
Mettre en oeuvre une action
Gérer son association
Vous pouvez obtenir l’ensemble des modèles et outils de l’espace ressource en format Word ou Excel  en adressant un mail à anita.helpiquet@clae.lu ou en téléphonant au +352 29 86 86-1