Créer et faire évoluer son association

Au Luxembourg, les associations sans but lucratif sont régies par la Loi du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Les membres fondateurs, pour acquérir la personnalité juridique qui leur permettront d’agir comme une seule et même personne morale, devront publier des statuts ainsi qu’inscrire un certain nombre d’informations par le biais d’un formulaire d’immatriculation.

Les membres auront par la suite la possibilité de modifier les statuts ; la dissolution qui met fin à l’existence juridique de l’asbl intervient quant à elle de manière volontaire ou judiciaire.

Toutes les démarches relatives à la procédure de création, de modification des statuts et de dissolution doivent faire l’objet de dépôts électroniques auprès du Registre électronique des sociétés et associations (RESA)

LE CADRE LEGAL

  • Loi du 21 avril 1928

  • Projet de loi sur les asbl (2009)

  • Que déposer au RCS ?

  • Inscrire son association au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE)