Loi du 7 août 2023
Nouveau modèle de statuts (2023)
Modèle refonte des statuts
Modèle – déclaration de modification des statuts
Modèle – déclaration des comptes annuels
Modèle – Convocation à l’AG extraordinaire de dissolution
Modèle – Procès-verbal de l’AG extraordinaire portant dissolution de l’asbl
Modèle – Extraits portant dissolution et liquidation de l’association
Modèle – Convocation à l’AG extraordinaire de clôture de la liquidation
Modèle – Procès-verbal de l’AG portant clôture de la liquidation
Modèle – Extraits portant sur la clôture de la liquidation
Modèle – Convocation à l’AG extraordinaire de dissolution – procédure simplifiée
Modèle – Procès verbal de l’AG portant dissolution de l’asbl – procédure simplifiée
Modèle – Extrait portant dissolution de l’association – procédure simplifiée
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