ELECTIONS SOCIALES
Les prochaines élections sociales au Luxembourg auront lieu en mars 2019.
Les élections sociales ont pour le Clae une signification particulière puisqu’il s’agit des première élections au Luxembourg qui ont vu la participation de personnes issues de l’immigration.
UNE CONSULTATION ELECTORALE PARTICULIERE
Les salariés de nationalité étrangère ont acquis le droit de vote aux Chambres professionnelles en 1993 après une bataille menée par l’Asti et le Clae à l’encontre du Gouvernement. Les deux associations s’insurgeaient contre le fait que les salariés de nationalité étrangère devaient s’acquitter d’une cotisation auprès d’une institution qui leur refusait tout droit de participation. Une procédure judiciaire a été menée et a abouti, en 1994, à une condamnation du Luxembourg par la Cour de Justice des communautés européennes au motif que la législation en la matière allait à l’encontre de la libre circulation des travailleurs à l’intérieur de la Communauté européenne. Au moment de cette condamnation, le Luxembourg avait déjà procédé au changement législatif en votant la loi du 13 juillet 1993 qui abolissait la condition de nationalité dans les Chambres professionnelles salariales. Cette condition de nationalité fut cependant maintenue quelques années encore dans les Chambres professionnelles patronales. Ainsi, tous les salariés sans distinction de nationalité purent participer à l’automne 1993 aux élections de la Chambre du travail et de la Chambre des employés privés.
L’égalité démocratique que le Clae revendique trouve sa pleine expression dans cette consultation électorale. La qualité d’électeur ne relève pas d’une question de nationalité, de lieu de résidence mais de l’inscription sociale au Luxembourg.
Dépliant d’information diffusé lors des dernières élections sociales 2013
QUEL EST LE RÔLE DE LA CHAMBRE DES SALARIES ?
Toutes les salariés travaillant au Luxembourg ainsi que les retraités sont obligatoirement rattachées à la Chambre des salariés. Cette Chambre professionnelle est un organe consultatif de l’Etat appelé à jouer un rôle de réflexion et de participation à la procédure législative du pays. Les attributions qui lui sont conférées par la loi du 13 mai 2008 visent la défense des intérêts professionnels des personnes qu’elle représente.
Ses missions :
– mission consultative par l’élaboration d’avis sur des projets de loi et de règlement grand-ducal ;
– mission représentative par la présence dans les organes consultatifs de l’Etat ;
– mission d’information par une série de publications à l’intention des salariés et du monde du travail ;
– mission de formation initiale en contribuant à la conception et l’organisation de l’enseignement professionnel des futurs salariés ;
– mission de formation continue en offrant des formations pour adultes ;
– désignation des représentants des salariés auprès des organismes de sécurité sociale et des assesseurs auprès des juridictions de la sécurité sociale.
COMMENT SE DEROULENT LES ELECTIONS ?
L’ensemble des salariés et retraités du pays, sans distinction de nationalité, ni de résidence, participe aux élections sociales.
Elles se déroulent au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. En général, ce sont les syndicats qui présentent des listes de candidats. Les électeurs n’ont aucune démarche à effectuer. Les élections se déroulent par correspondance pour ce qui concerne les délégués de la Chambre des salariés et dans l’entreprise pour ce qui concerne les délégués du personnel. Les électeurs reçoivent par courrier un bulletin de vote correspondant à la catégorie professionnelle à laquelle ils appartiennent. Il leur suffira de remplir ce bulletin et de le renvoyer par la poste avant la date limite indiquée. Les élections sociales ont lieu tous les 5 ans.
ELECTIONS SOCIALES
Les prochaines élections sociales auront lieu en mars 2019
PLUS D’INFORMATIONS : www.csl.lu