Regroupement familial : séjour en qualité de « membre de famille »

Vous êtes membre de famille d’un citoyen de pays tiers à l’Union européenne

• Qui est considéré comme « membre de famille » ?
  

Vous êtes considérés comme « membre de famille » si vous êtes :
– le conjoint du regroupant (époux/épouse ) ;
– le partenaire enregistré avec le citoyen de pays tiers à l’Ue ;
– les enfants du regroupant  (âgés de moins de 18 ans, célibataires et dont le parent a le droit de garde).

Vous êtes également considéré comme « membre de famille d’un citoyen de pays tiers à l’Union européenne »,  si vous êtes un autre membre de la famille qui remplit les conditions suivantes  :
– vous êtes l’ascendant en ligne directe au 1^er degré du regroupant ou de son conjoint/partenaire et si vous êtes à charge et êtes privés d’un soutien familial dans votre pays d’origine ;
– vous êtes enfants majeurs célibataires du regroupant ou de son conjoint/partenaire et vous êtes objectivement dans l’incapacité de subvenir à vos besoins en raison de votre état de santé.

• La demande de regroupement familial
  

Pour introduire une demande de regroupement familial, le regroupant doit satisfaire à plusieurs conditions :
– il doit être titulaire d’un titre de séjour valable au moins un an et séjourner sur le territoire luxembourgeois depuis au moins 12 mois ;
– il doit rapporter la preuve de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à ses propres besoins et ceux des membres de sa famille qui sont à charge, sans recourir à l’aide sociale ;
– il doit disposer d’un logement approprié pour recevoir le ou les membres de sa famille ;
– et il doit disposer d’une assurance maladie pour lui et les membres de sa famille.

Si toutes ces conditions sont réunies, en tant que membre de famille, vous devez introduire votre demande de regroupement familial auprès du Ministère des Affaires étrangères, AVANT votre entrée sur le territoire luxembourgeois. Doivent être joints à votre demande :
– la copie du titre de séjour du regroupant valable pour une durée supérieure à un an ;
– un certificat de résidence luxembourgeois récent du regroupant ;
– la preuve des ressources suffisantes du regroupant, devant couvrir les 12 derniers mois précédent la demande (par exemple, fiches de salaire, déclaration d’impôts) ;
– la preuve d’un logement approprié pour lui-même et les membres de sa famille ;
– la preuve d’une assurance maladie

Si vous êtes conjoint/partenaire enregistré du regroupant, vous devez rajouter à ces documents :
– la copie de votre passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
– un acte de naissance ;
– un extrait de votre casier judiciaire ou un affidavit établi dans votre pays de résidence ;
– un document attestant de l’existence de votre mariage ou du partenariat enregistré (acte de mariage, acte de partenariat, livret de famille).

Si vous êtes le parent du regroupant ou du conjoint/partenaire du regroupant, vous devez rajouter à ces documents :
– la copie de votre passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
– votre acte de naissance ;
– un extrait de votre casier judiciaire ou un affidavit établi dans votre pays de résidence ;
– un document attestant votre lien de parenté (par exemple, acte de naissance du regroupant ou de son conjoint/partenaire) ;
– un document certifiant votre état civil et votre situation familiale ainsi que les preuves que vous êtes privés d’un soutien familial nécessaire dans votre pays d’origine (par exemple, le livret de famille, ou tout autre document délivré par les autorités de votre pays de résidence) ;
– la preuve que vous êtes à charge du regroupant avant votre demande de regroupement familial (par exemple la preuve de versements réguliers effectués par le regroupant en votre faveur) ;
– un document attestant de votre situation financière (par exemple preuves de moyens d’existence propres comme les revenus, propriété, etc.)

Si le regroupement familial concerne un enfant ou du conjoint/partenaire du regroupant, sont à rajouter :
– la copie du passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original, de l’enfant ;
– la preuve du lien familial avec le regroupant (par exemple, acte de naissance, livret de famille) ;
– en cas de divorce (uniquement pour les enfants mineurs) : le jugement conférant la garde de l’enfant au regroupant ; si l’autre partie parentale a un droit de visite ou droit d’hébergement : il est nécessaire d’obtenir une autorisation notariée attestant son accord afin que l’enfant puisse s’établir au Luxembourg
– en cas de garde partagée (uniquement pour les enfants mineurs) ; il faut une autorisation notariée du parent ne résidant pas au Luxembourg attestant son accord afin que l’enfant puisse s’établir au Luxembourg

ATTENTION EXCEPTIONS :
Les membres de famille des ressortissants de pays tiers titulaires d’un titre de séjour en qualité de « travailleur hautement qualifié – carte bleue européenne » en qualité de « chercheur », en qualité de « travailleur salarié transféré » et en qualité de « résident de longue durée » sont autorisés à rejoindre immédiatement le ressortissant de pays tiers lors de son entrée sur le territoire ou par après.

Cela concerne également les enfants mineurs dont le ressortissant de pays tiers en assume seul le droit de garde.