ENTREE – SEJOUR AU LUXEMBOURG

Renouvellement du titre de séjour lié au travail

Renouvellement du titre de séjour en qualité de “travailleur salarié”

Pour le renouvellement, au plus tard dans les 2 mois avant l’expiration du titre de séjour, la demande de renouvellement est à introduire auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes en y joignant les documents suivants  :
la copie de votre passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
– une copie de votre contrat de travail en cours de validité, dûment daté et signé et conforme au droit de travail luxembourgeois ;
– un certificat d’affiliation récent à la Sécurité sociale reprenant l’intégralité des affiliations ;
– un certificat de résidence récent ;
– un extrait de votre casier judiciaire luxembourgeois ;
– la preuve du paiement de la taxe de délivrance de 80 euros.

Remarque : Vous recevrez alors une autorisation de séjour en qualité de « travailleur salarié » valable pour une durée maximale de 3 ans pour tout secteur d’activité et pour toute profession.

Renouvellement du titre de séjour en qualité de “travailleur salarié transféré”

Pour le renouvellement, au plus tard dans les 2 mois avant l’expiration du titre de séjour, l’entreprise d’accueil doit introduire une demande de renouvellement auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes en y joignant les documents suivants  :
en cas de prolongation de la mission initiale : une lettre motivant la prolongation du transfert.
– de sus, elle devra joindre, pour chaque ressortissant de pays tiers, salarié transféré :
– la copie du passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
– une copie certifiée conforme du contrat de travail à durée indéterminée dûment daté et signé par le salarié transféré et l’entreprise d’envoi;
– un certificat d’affiliation à la Sécurité sociale dans le pays de provenance / d’envoi ou au Luxembourg ;
– une copie du contrat de travail ou convention de transfert entre l’entreprise d’accueil et l’entreprise d’envoi indiquant la durée du transfert projeté :
– un certificat de résidence récent ;
– un extrait de votre casier judiciaire luxembourgeois ;
– la preuve du paiement de la taxe de délivrance de 80 euros.

Remarque : Vous recevrez alors une autorisation de séjour en qualité de « travailleur transféré » valable pour une durée de 1 an, renouvelable sur demande si les conditions restent remplies.

Renouvellement du titre de séjour en qualité de “travailleur salarié détaché”

Pour le renouvellement, au plus tard dans les 2 mois avant l’expiration du titre de séjour, l’entreprise d’envoi doit introduire une demande de renouvellement de l’autorisation de détachement collective moyennant une demande motivée et circonstanciée spécifiant les travailleurs à détacher, la nature et la durée de travail à effectuer et les circonstances exceptionnelles permettant d’admettre que le marché de l’emploi national n’est pas atteint.

La demande est à introduire auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes en y joignant les documents suivants :
– l’indication de la durée de détachement ;
– le justificatif du prolongement du détachement ;
– une copie certifiée conforme de l’avenant au contrat conclu entre l’entreprise d’envoi et le destinataire de la prestation de services.

Egalement 2 mois avant l’expiration du titre de séjour, l’entreprise d’envoi doit  introduire une demande de renouvellement du titre de séjour du travailleur salarié détaché auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes en y joignant les documents suivants :
– la copie du passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
– une copie du contrat de travail à durée indéterminée dûment daté et signé par le salarié détaché et l’entreprise d’envoi;
– un certificat d’affiliation à la Sécurité sociale dans le pays de provenance / d’envoi ou au Luxembourg ;
– un certificat de résidence récent ;
– un extrait de votre casier judiciaire luxembourgeois ;
– la preuve du paiement de la taxe de délivrance de 80 euros.

Remarque : Vous recevrez alors une autorisation de séjour en qualité de « travailleur détaché » valable pour une période de validité ne dépassant pas la durée du détachement autorisé.

Renouvellement du titre de séjour “carte bleue européenne”

Le détenteur d’un titre de séjour « travailleur hautement qualifié » qui souhaite demander un renouvellement de son titre de séjour peut :

  • Soit demander la délivrance d’un titre de séjour « carte bleue européenne », au cas ou il remplit les conditions suivantes :
    présenter un contrat de travail valide pour un emploi hautement qualifié, d’une durée égale ou supérieure à 1 an ;
    – présenter un document attestant qu’il possède les qualifications professionnelles élevées pertinentes pour l’activité ou le secteur mentionné dans le contrat de travail ou qu’il satisfait aux conditions requises pour l’exercice de la profession réglementée indiquée dans le contrat de travail ;
    – toucher une rémunération au moins égale à un montant correspondant au moins à 1,5 fois le salaire annuel brut moyen.Remarque : le titre de séjour « carte bleue européenne » aura une durée de validité de 2 ans et sera limité à une seule profession et un seul secteur pour un emploi répondant aux conditions de haute qualification.
  • Soit demander la délivrance d’un titre de séjour « travailleur salarié »Remarque : le titre de séjour « travailleur salarié » aura une validité de 3 ans pour tout secteur d’activité et pour toute profession.

Pour le renouvellement, au plus tard dans les 2 mois avant l’expiration du titre de séjour, la demande de renouvellement est à introduire auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes en y joignant les documents suivants :
– la copie de votre passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
– une copie de votre contrat de travail en cours de validité, daté et signé, portant sur une rémunération d’au moins à 1,5 fois le salaire annuel brut moyen ;
– une preuve de versement du salaire (par exemple, 3 dernières fiches de salaire, déclaration d’impôt) ;
– un certificat d’affiliation récent à la Sécurité sociale reprenant l’intégralité des affiliations ;
– un certificat de résidence récent ;
– un extrait de votre casier judiciaire luxembourgeois ;
– la preuve du paiement de la taxe de délivrance de 80 euros.

Renouvellement du titre de séjour en qualité de “travailleur indépendant”

Pour le renouvellement, au plus tard dans les 2 mois avant l’expiration du titre de séjour, la demande de renouvellement est à introduire auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes en y joignant les documents suivants  :
– la copie de votre passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
– le justificatif que vous remplissez les conditions d’accès à la profession (par exemple, autorisation d’établissement) ;
– un certificat d’affiliation récent à la Sécurité sociale reprenant l’intégralité des affiliations ;
– une copie de la déclaration d’impôt sur le revenu personnel pour l’année précédente ;
– pour les sociétés : un bilan de l’exercice précédant la demande et une copie de la déclaration fiscale de l’entreprise pour l’exercice précédant ;
– une copie de la déclaration TVA ;
– la preuve que les documents requis ont été dûment déposés ;
– un certificat de résidence récent ;
– un extrait de votre casier judiciaire luxembourgeois ;
– la preuve du paiement de la taxe de délivrance de 80 euros.