ENTREE – SEJOUR AU LUXEMBOURG

Séjour supérieur à 5 ans

Vous êtes citoyen de l’Union européenne ou d’un des pays assimilés

Vous pouvez acquérir le droit de séjour permanent dans les cas suivants :

  • Vous apportez la preuve d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans au Luxembourg

  • Vous devez présenter  :
    une copie du document d’identité valide ;
    – la preuve d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans au Luxembourg (par exemple, un certificat de résidence).

  • Vous êtes membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et apportez la preuve d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans au Luxembourg avec cette personne

  • Vous devez présenter  :
    – une copie du document d’identité valide ;
    – la preuve d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans au Luxembourg (par exemple, un certificat de résidence) ;
    – la preuve d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans avec le citoyen de l’Union européenne accompagné ou rejoint (par exemple, un certificat de ménage).
    Dans ce cas, il vous sera délivré un droit de séjour permanent en tant que membre de famille.

    Vous êtes citoyen d’un pays tiers à l’Union européenne

    Vous pouvez acquérir le droit de séjour permanent en tant que membre de famille si :

    • Vous êtes membre de famille d’un citoyen de l’Union européenne et apportez la preuve d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans au Luxembourg avec cette personne

    • Vous devez présenter :
      – la copie de votre passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
      – une photo répondant aux normes ICAO/OACI
      – la preuve d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans avec le citoyen de l’Union européenne accompagné ou rejoint (par exemple, un certificat de ménage).

    Remarque : La carte de séjour permanent est renouvelable de plein droit tous les 10 ans.

    Vous êtes citoyen d’un pays tiers à l’Union européenne

    Vous pouvez acquérir le statut de résident de longue durée si  :

    • Vous apportez la preuve d’un séjour légal ininterrompu de 5 ans au Luxembourg et vous remplissez les conditions suivantes :

    • – disposer de ressources stables, régulières et suffisantes pour subvenir à vos propres besoins et ceux des membres de famille qui sont à votre charge, sans recourir au système d’assistance sociale ;
      – disposer d’un logement approprié ;
      disposer de la couverture d’une assurance maladie pour vous-même et les membres de famille ;
      – ne pas représenter un danger pour l’ordre public et la sécurité publique.

      Vous devez présenter :
      – la copie de votre passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
      – la preuve d’une résidence légale et ininterrompue sur le territoire depuis au moins 5 ans (par exemple, un certificat de résidence) ;
      – la justification de ressources stables, régulières et suffisantes pendant les 5 ans qui précédent l’introduction de la demande, appréciés par rapport au salaire social minimum d’un travailleur non qualifié (par exemple : contrat de travail, déclaration d’impôt) ;
      – un certificat d’affiliation récent émis par le Centre commun de la Sécurité sociale sur la plage d’observation des 5 dernières années ;
      – la justification d’un logement approprié (par exemple : contrat de bail, titre de propriété)
      – la preuve d’une assurance maladie pour le demandeur et les membres de sa famille ;
      – un extrait de casier judiciaire luxembourgeois ;
      – des pièces justifiant de l’intégration du demandeur dans la société luxembourgeoise (par exemple : certificat de cours de langues, membre d’une association, d’un club, attestation testimoniale, signature du Contrat d’accueil et d’intégration)
      – la preuve du versement ou virement de la taxe de délivrance de 50 euros.

    Remarque : Le permis de séjour résident longue durée – UE  est valable pour une durée de 5 ans, renouvelable de plein droit sur demande.

    Renouvellement du titre de séjour résident longue durée

    Pour le renouvellement, au plus tard dans les 2 mois avant l’expiration du titre de séjour, la demande de renouvellement est à introduire auprès de la Direction de l’Immigration du Ministère des Affaires étrangères et européennes en y joignant les documents suivants (en utilisant le formulaire MAE) :
    la copie de votre passeport intégral en cours de validité, certifiée conforme à l’original ;
    – la justification que le requérant a continué à résider de manière ininterrompue au Luxembourg (par exemple, certificat de résidence récent) ;
    – un extrait de votre casier judiciaire luxembourgeois ;
    – la preuve du paiement de la taxe de délivrance de 50 euros.

    REMARQUE : Vous recevrez alors une autorisation de séjour en qualité de « résident de longue durée UE » valable pour une durée de 5 ans, tant que les conditions restent remplies.

    Le Clae peut vous aider dans vos démarches.
    Tél. +352 29 86 86-1
    26, rue de Gasperich
    L-1617 Luxembourg

    Avocats au Barreau de Luxembourg

    Attention :
    si les documents ne sont pas traduits en langue française, allemande ou anglaise, une traduction conforme par un traducteur assermenté doit être jointe.
    Liste traducteurs / interprètes assermentés

    Attention : Les documents à produire doivent être apostillés par l’autorité locale compétente du pays d’origine, soit légalisés par l’autorité locale compétente du pays d’origine et authentifiés par l’ambassade.
    Légalisation d’un document émis à l’étranger

    Demande d’attestation de séjour permanent d’un citoyen de l’Union

    Demande de carte de séjour permanent d’un membre de famille d’un citoyen de l’Union

    Demande de statut de résident longue durée

    Demande de renouvellement de statut de résident longue durée

    Ministère des Affaires étrangères et européennes
    Direction de l’immigration
    26, route d’Arlon à Luxembourg
    L’adresse postale : BP 752 L-2017 Luxembourg

    Annuaire téléphonique Direction de l’immigration

    La loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration