Le Luxembourg a transposé en début d’année une directive européenne anti-blanchiment d’argent qui instaure dans chaque Etat Membre un Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Ainsi, depuis le 1er mars 2019, toutes les entités immatriculées au Registre de Commerce et des Sociétés, y compris les asbl et les fondations, doivent inscrire leur(s) bénéficiaire(s) effectif(s) dans ce nouveau registre.

Qu’est-ce qu’un bénéficiaire effectif ?
Le concept de « bénéficiaire effectif » est défini comme « toute personne physique qui, en dernier ressort, possède ou contrôle une entité, du fait qu’elle possède directement ou indirectement un pourcentage suffisant d’actions, de droits de vote ou d’une participation de capital dans cette entité ».

Comment les associations doivent-elles appliquer la loi ?
Les asbl doivent impérativement se soumettre à cette obligation. En l’absence de bénéficiaire spécifique, comme c’est le cas dans la plupart des associations, il sera nécessaire d’inscrire les membres du conseil d’administration. Cette règle sera toutefois modifiée si l’asbl identifie un membre qui la contrôle de manière indirecte. Cela pourrait être le cas par exemple si les membres de l’asbl sont des personnes morales, elles-mêmes détenues par une personne physique.

Que doit-on communiquer ?
Pour chaque bénéficiaire effectif, les informations suivantes doivent être communiquées :
• Nom (s)
• Prénom (s)
• Nationalité (s)
• Date, lieu et pays de naissance
• Adresse privée ou adresse professionnelle
• Numéro d’identification au registre national luxembourgeois ou étranger
• Nature et étendue des intérêts effectifs détenus par les bénéficiaires concernés.

Comment et quand doit-on procéder ?
Les inscriptions au RBE s’effectuent par voie électronique sur le site www.lbr.lu, qui a introduit un portail dédié au RBE. La déclaration doit être effectuée par un représentant de l’asbl ou par une personne dûment mandatée, via une connexion sécurisée par certificat luxtrust, avant le 31 août 2019 pour les asbl déjà constituée et directement lors de la création pour les nouvelles asbl.

Registre des bénéficiaires effectifs