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LA RESPONSABILITE DANS UNE ASSOCIATION
Mercredi 27 mars à 18h30 au CLAE (26, rue de Gasperich, Luxembourg)
Dans le cadre de son action de soutien à la vie associative, le CLAE invite à partager l’expertise du cabinet d’Avocats à la Cour Felten & Associés, qui a précieusement collaboré en 2017 à la publication du Guide pour la vie associative.
Me Felten, avocat au Barreau de Luxembourg, apportera un éclairage sur un ensemble de questions liées à la responsabilité qui restent insuffisamment prises en considération dans le cadre de l’action associative :
Qu’est-ce que la responsabilité juridique ? Qu’implique la personnalité morale de l’association ? Le conseil d’administration est-il seul responsable dans une association sans but lucratif ? De quoi précisément relève sa responsabilité ? La décharge votée par l’Assemblée générale libère-t-elle les administrateurs de toute responsabilité ? Que doit faire une association pour s’assurer contre les risques lorsqu’elle organise un événement ? Quelle est la valeur juridique d’une décharge lorsqu’une association travaille avec des enfants ? Entre mandat et délégation, quel type de pouvoir confier ?
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