MIGRATIONS 2017-08-09T08:27:34+00:00

Accueil, information, orientation

Le CLAE accueille, informe les personnes et les familles sur leurs droits et leurs devoirs afin de favoriser leur cheminement et installation au sein de la société luxembourgeoise. Cet accueil se traduit par une écoute adaptée en fonction des situations personnelles et/ou familiales, une aide dans certaines démarches administratives, une mise en relation avec des structures adaptées ou des personnes de référence, une invitation à participer à des projets associatifs, un maintien des liens avec le pays et la culture d’origine à travers, par exemple, le monde associatif…

Partant du constat qu’exercer un emploi en adéquation avec son niveau de qualification et ses compétences s’avère plus difficile pour les personnes issues de l’immigration, le CLAE services asbl s’est investi depuis plusieurs années dans le domaine de l’insertion professionnelle, notamment au travers du projet InSitu Jobs. Il s’agit d’un dispositif d’information, d’orientation et de mise en relation professionnelles en faveur des ressortissants de pays tiers en ordre de séjour et des bénéficiaires de protection internationale sur le territoire luxembourgeois mis en place par le Clae services asbl dans le cadre du Fonds européen Asile, Migration et Intégration (AMIF). Plus d’informations, cliquez

Entrée  et  séjour

Protection internationale

Politique d’asile européenne

Depuis l’entrée en vigueur du traité d’Amsterdam, le droit d’asile est devenu une compétence communautaire. Cette « communautarisation » doit conduire à la mise en place d’un «régime d’asile européen commun» reposant sur une « procédure d’asile commune et un statut uniforme valable dans toute l’Union » dans le respect de la Convention de Genève sur les réfugiés du 28 juillet 1951. À ce jour, en dehors de quelques textes adoptés, telle que la directive sur la protection temporaire, qui ont permis à l’Union d’avancer vers l’élaboration d’un régime d’asile européen commun, cette politique d’asile commune consiste surtout à rendre le parcours des demandeurs d’asile plus compliqué notamment à travers le règlement de Dublin II, faisant reposer l’examen d’une demande dans le premier Etat sur le territoire duquel le demandeur a pénétré ou la création de centres de transit à l’extérieur des frontières de l’Europe.

Le droit d’asile au Luxembourg

Le droit d’asile est régi au Luxembourg par la loi du 5 mai 2006 relative au droit d’asile et à des formes complémentaires de protection. Un collectif d’associations (Lëtzebuerger Flüchtlingsrot ou Collectif réfugiés) est attentif à l’évolution des normes internationales et européennes en matière d’asile ainsi qu’à leur transposition dans la législation luxembourgeois. Voir site du Collectif réfugiés, cliquez

Acquisition de la nationalité luxembourgeoise

La réforme de la loi sur l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise est entrée en vigueur le 1er avril 2017. La nouvelle loi modifie à la fois les conditions et les procédures de l’acquisition de la nationalité luxembourgeoise. Les principales améliorations concernant l’abaissement de la durée obligatoire de résidence de 7 à 5 ans et l’introduction du droit du sol de première génération. Si les conditions linguistiques restent les mêmes, un système de compensation entre la compréhension et l’expression orale a été instauré. Les cours d’instruction civique ont été remplacé par un cours intitulé « Vivre ensemble au Luxembourg » d’une durée totale de 24h. Dans de nombreuses situations, la nationalité peut être demandée par option qui est une procédure simplifiée.

Les changements majeurs

La loi de 2008 avait introduit le double droit du sol, c’est à dire qu’un enfant né au Luxembourg de parents de nationalité étrangère dont l’un était également né au Grand-Duché obtenait de facto la nationalité luxembourgeoise. Cette disposition se retrouve également dans la réforme, qui ajoute une disposition supplémentaire : celui qui est né au Luxembourg obtient, au moment de sa majorité, la nationalité luxembourgeoise, sous condition d’un séjour régulier au Luxembourg pendant au moins cinq années consécutives et précédant immédiatement la majorité et qu’un de ses parents ou adoptants ait eu un séjour régulier au Luxembourg pendant au moins une année précédant la naissance. De plus, les enfants nés au Luxembourg peuvent demander la nationalité luxembourgeoise par option dès leur 12e anniversaire, sous les mêmes conditions.

L’option constitue une procédure simplifiée pour obtenir la nationalité. Elle est possible dans 10 cas : (1) à la personne majeure lorsque son parent (y compris adoptant) ou grand-parent est ou a été Luxembourgeois ; (2) au parent d’un mineur luxembourgeois ; (3) en cas de mariage avec un-e Luxembourgeois-e ; (4) à partir de 12 ans à la personne née au Luxembourg ; (5) au majeur ayant accompli au moins 7 ans de scolarité au Luxembourg ; (6) au majeur en séjour régulier au Luxembourg depuis au moins 20 ans ; (7) au majeur ayant accompli les engagements du contrat d’accueil et d’intégration ; (8) au majeur installé au Luxembourg avant l’âge de 18 ans ; (9) au majeur bénéficiant du statut d’apatride, de réfugié ou celui conféré par la protection subsidiaire ; (10) au soldat volontaire. Pour les personnes relevant des cas (2), (7), (8) et (9), les conditions sont les mêmes que pour les personnes candidates à la naturalisation (voir ci-dessous). Pour les personnes relevant du cas (6), une participation à un cours de luxembourgeois de 24 heures est exigée. Le cas (3) conserve les conditions de langue, mais pas de résidence sauf si le demandeur ne réside pas au Luxembourg, auquel cas la nationalité luxembourgeoise ne pourra être acquise qu’après 3 années de mariage.

La naturalisation est accessible à la personne en séjour régulier au Luxembourg pendant au moins cinq années, dont la dernière année de résidence précédant immédiatement la déclaration de naturalisation doit être ininterrompue, à condition d’avoir une connaissance de la langue luxembourgeoise documentée par le certificat de réussite de l’examen d’évaluation et avoir participé au cours «vivre ensemble au Grand-Duché de Luxembourg» ou réussi l’examen sanctionnant ce cours.

La possibilité d’obtenir la nationalité par recouvrement existe toujours pour les femmes qui ont perdu leur nationalité de par leur mariage et pour les personnes descendant en ligne directe paternelle ou maternelle d’un ancêtre qui possédait la nationalité luxembourgeoise à la date du 1er janvier 1900. Le descendant d’un ancêtre luxembourgeois doit respecter un double délai. Jusqu’au 31 décembre 2018 , il doit faire auprès du ministère de la Justice sa demande en certification de la qualité de descendant d’un ancêtre luxembourgeois à la date du 1er janvier 1900. Il a ensuite jusqu’au 31 décembre 2020 pour signer auprès de l’officier de l’état civil une déclaration de recouvrement de la nationalité luxembourgeoise.

Que ce soit pour l’option ou la naturalisation, les demandes sont à déposer personnellement auprès de la commune de résidence avec toutes les autres pièces exigées par la loi. L’acquisition est effective après un délai de 4 mois lors de l’option. L’instruction du dossier de naturalisation prend un maximum de 8 mois.

Les différents formulaires et la liste des pièces justificatives à déposer sont disponibles sur le site du Ministère de la Justice.

Vous trouverez également toute les informations sur le site de Guichet.lu.

Repères historiques

Carrefour de routes, de frontières, de cultures, l’espace luxembourgeois connaît tout au long de son histoire d’importants échanges migratoires : émigration et immigration s’y sont relayées et chevauchées.

Jusqu’à la révolution industrielle, le Luxembourg a été essentiellement une terre d’émigration : les rendements agricoles faibles et irréguliers ne permettaient pas de nourrir convenablement les habitants. Entre 1841 et 1891, près de 72.000 Luxembourgeois sur une population totale de 200.000 personnes quittent le pays. Cette émigration se dirige surtout vers la France (Paris et la Lorraine), les Etats-Unis, l’Amérique Latine (Brésil, Guatemala et Argentine), ainsi que l’ex-Congo belge (Zaïre).

Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, le processus d’intégration européenne ainsi que la reprise de la croissance économique, entraîne une nouvelle orientation pour le Luxembourg conduisant à l’installation des premiers fonctionnaires européens ainsi qu’à la reprise de l’immigration des travailleurs italiens qui sortent désormais du milieu sidérurgique et minier pour se déployer vers d’autres secteurs, notamment le bâtiment et les travaux publics.

En manque de main d’œuvre et face à un taux de natalité en baisse, le pays souhaite à la fin des années 1950 stabiliser l’immigration à travers le regroupement familial et signe ainsi une convention avec l’Italie en 1957 ; le patronat luxembourgeois, face aux résultats limités, se tourne toutefois de sa propre initiative vers l’Espagne et le Portugal. En réponse, le Gouvernement signe en 1970 deux accords de main-d’œuvre avec le Portugal et la Yougoslavie ainsi qu’une nouvelle loi sur l’entrée, le séjour et l’accès au travail transformant le système d’embauchage mis en place en 1929 par le système des trois permis de travail.

Ce nouveau type d’immigration a des répercussions profondes sur la composition de l’ensemble de la population : si la concentration des ouvriers portugais, qui représentent dorénavant l’immigration majoritaire, est la plus forte dans le bâtiment et les travaux publics, ils se retrouvent également dans d’autres secteurs comme l’hôtellerie, les services mais aussi le commerce. La démographie luxembourgeoise déficitaire, l’économie en plein essor, on peut dès lors certainement considérer l’immigration au Luxembourg comme un facteur primordial de la simple survie économique. En marge de l’immigration portugaise, italienne, française, allemande et belge, les années 60 et suivantes se caractérisent également par une diversification des immigrations, comme par exemple, l’immigration capverdienne, africaine ou encore d’Europe de l’Est. Le choix de la capitale du pays comme l’une des capitales de l’Union européenne entraîne également un autre phénomène migratoire, à savoir celui lié à la présence des fonctionnaires européens.

Cette nouvelle réalité est également marquée par de nombreuses difficultés sociales vécues par les personnes immigrées, difficultés qui se renforcent en l’absence de solutions en terme d’accueil, de logement et de scolarité des enfants. La réponse institutionnelle donne lieu en 1972 à la création du service social à l’immigration devenu par après Commissariat du gouvernement aux étrangers. La problématique de l’intégration scolaire apparaît à travers un premier débat national sur l’intégration scolaire à la Chambre des Députés sur le thème : Problématique Enseignement – Immigration.

Du point de vue de la participation civile et politique, une bagarre au Pfaffenthal entre Luxembourgeois et Portugais réveille la conscience de la classe politique qui décide d’organiser en 1975 la première Conférence nationale de l’immigration qui débouche sur une certaine institutionnalisation des structures délibératives donnant lieu à la création en 1977 du Conseil national de l’immigration. Face aux revendications politiques liées à la participation électorale au niveau communal, des commissions consultatives pour étrangers sont également crées en 1988.

En réponse au déclin dans les années 70 de l’industrie sidérurgique, la conversion de l’économie luxembourgeoise vers le secteur tertiaire a de nouveau modifié le caractère socio-économique du pays. La prospérité économique retrouvée du Grand-Duché constitue naturellement un facteur d’attraction pour les régions frontalières de Belgique, de France ou d’Allemagne touchées par le chômage. Les autorités luxembourgeoises favorisent cette immigration qui leur épargne toute politique d’accueil. Ainsi, à partir des années 80, on assiste à une augmentation considérable du nombre de travailleurs frontaliers si bien qu’en 2012, ils représentent 44% des emplois salariés.

Bien que l’histoire internationale du XXe siècle ait été marquée par d’importants mouvements migratoires liés à la fuite devant la répression, la persécution et la guerre, l’arrivée massive de demandeurs d’asile en provenance des Balkans au début des années 90 provoque un tournant au niveau de l’espace politique européen. Dans ce contexte, l’institutionnalisation de l’espace Schengen par le Traité d’Amsterdam en 1997, puis les accords de Tampere en 1999 visant à la libre circulation des biens et des personnes à l’échelle européenne, marquent aussi la volonté d’une politique commune en matière d’immigration et d’asile.

De 1992 à 1994, 2.538 personnes fuyant l’ex-Yougoslavie, demandent l’asile au Luxembourg. Après la création d’un statut ad hoc avec accès au marché du travail, 1.300 réfugiés de l’ancienne Yougoslavie obtiennent en 1996 une carte d’identité d’étranger d’une durée de 5 années. Une première loi en matière d’asile, laquelle porte sur la création d’une procédure relative à l’examen d’une demande d’asile est créée la même année. En 1998 et 1999, la venue de 4.049 réfugiés essentiellement du Kosovo et du Sandjak, répond à la reprise des massacres au Kosovo.

En mai 2001, le Gouvernement luxembourgeois ouvre une procédure de régularisation à l’issue de laquelle près de 1.900 sans papiers obtiennent une autorisation de séjour. Cette régularisation s’accompagne toutefois d’expulsions, notamment des demandeurs d’asile déboutés d’ex-Yougoslavie.

Ces années 90 sont également significatives en matière de législation relative à l’intégration dorénavant adoptée en fonction des directives européennes. La loi du 27 juillet 1993, concernant l’intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg pose ainsi un cadre institutionnel à la politique d’intégration en organisant un ensemble de structures de consultation et de coordination. Sous l’effet de la citoyenneté européenne introduite par le Traité de Maastricht, le droit de vote aux élections communales et européennes est accordé, sous certaines conditions, aux citoyens de l’Union européenne par la loi du 28 décembre 1995.

Le Luxembourg est aujourd’hui au cœur d’un phénomène de mondialisation : de plus en plus de personnes du monde entier immigrent pour répondre aux exigences de l’économie. Véritable carrefour de cultures, où s’entrecroisent des personnes originaires du monde entier, il ne reste pas moins porteur d’une politique, qui en faisant le choix d’une immigration « choisie », inscrit l’immigration dans une vision utilitariste au détriment du même traitement accordé à tous.

Signe d’une attractivité économique évidente, du succès de sa politique d’immigration et du principe de libre circulation, le Luxembourg réussit à attirer toujours plus de professionnels résidents, ainsi qu’un croissant de travailleurs frontaliers.

Depuis la crise financière de 2008, le pays n’échappe cependant pas à un phénomène d’émigration et de réémigration des pays du sud de l’Europe durement touchés par la crise. Si la présence de jeunes adultes en proie au chômage en Italie, Espagne et Portugal expliquent une part de l’immigration, elle ne saurait suffire à expliquer la présence de plus en plus nombreuse de travailleurs originaires de pays tiers à l’Union, qui très souvent les premières victimes économiques de la crise, ont été contraints de quitter leur premier pays d’accueil.

Le nombre important de demandeurs d’asile reste aujourd’hui liée à une situation économique précaire dans les Balkans ainsi qu’aux différents conflits politiques qui secouent le Maghreb, le Moyen-Orient et l’Afrique.

La nouvelle législation adoptée en matière d’asile (2006), sur la libre circulation des personnes et l’immigration (2008) sur l’intégration des étrangers (2008) ainsi que l’accès à la nationalité luxembourgeoise (2008) indiquent la multiplicité des motivations et parcours liés à l’immigration au Luxembourg mais aussi le défi toujours plus relevant de leur inscription dans la société luxembourgeoise.