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Nouvelle loi sur les asbl et les fondations : pour un processus législatif rapide
Fin juillet, le Gouvernement a saisi la Chambre des Députés d’amendements au projet de loi 6064 concernant les associations et les fondations sans but lucratif, initialement déposé en 2009. Cette nouvelle législation est attendue de longue date par les acteurs associatifs, certaines dispositions de la loi actuelle étant devenues obsolètes.
Si le CLAE trouve les amendements proposés dans l’ensemble très pertinents, allant dans le sens d’une simplification administrative, la plateforme associative regrette cependant que cette modernisation du cadre légal soit poussée par les dispositifs de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que par la prochaine évaluation du Luxembourg par le GAFI plutôt que de découler d’un véritable débat sur les enjeux citoyens avec l’ensemble des parties concernées, qui n’ont pas été consultées.
Le CLAE espère maintenant un processus législatif rapide, qui permette d’au secteur associatif de se tourner sereinement vers l’avenir, et informera prochainement ses associations membres – à ce jour 168, des principales modifications apportées à la législation.
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