Au préalable, il est important de rappeler qu’une association se définit par son action collective. C’est l’union de plusieurs personnes autour d’une même vision de la société et d’un même projet. Une association permet de s’engager collectivement, c’est-à-dire se lier librement à d’autres personnes pour défendre des idées et atteindre des buts et objectifs communs.

Une association doit ainsi compter au minimum trois membres fondateurs. Il est important de d’abord tous ensemble bien réfléchir au projet de l’association, au but et aux objectifs qu’elle se fixe et aux actions qu’elle va mettre en œuvre pour les atteindre ( vous pouvez consulter à ce sujet notre fiche pratique Définir et Consolider son projet associatif). Plus le projet sera discuté en amont de la création de votre association, plus il sera facile à mettre en place. C’est par la reconnaissance du rôle que l’association entend jouer que le lien entre les membres va se créer et que vous allez vous inscrire ensemble dans un même espace.

Une fois ce projet bien pensé, place à la rédaction des statuts ! Les statuts, obligatoires, vont refléter le fonctionnement que vous allez choisir pour agir collectivement. Il s’agit d’un document qui a valeur juridique, avec un certain nombre d’obligations légales (voir notre fiche pratique Personnalité Juridique et rédaction des statuts).

Vous devrez également choisir le siège social de l’association, qui en général se situe chez un membre du Conseil d’Administration. Le siège ne doit pas automatiquement être domicilié chez le/la président-e.  Réfléchissez  ensemble au choix du siège. Il s’agit d’une stratégie commune et dépend également du lien que vous voulez établir avec la municipalité. Si plusieurs membres habitent la même commune, il peut être judicieux d’établir le siège social dans cette localité, car vous pourrez ainsi le modifier sur simple décision du Conseil d’administration. La décision de changement de siège dans une autre commune devra quant à elle obligatoirement passer par une Assemblée Générale.

On vous conseille, après ces étapes, de procéder à une Assemblée Générale constitutive, qui vous permettra d’approuver ensemble vos statuts, mais également d’élire le premier Conseil d’administration.

Enfin, pour que votre association acquiert la personnalité juridique, vous devrez l’immatriculer et déposer vos statuts électroniquement auprès du Registre de Commerce et des Sociétés (www.lbr.lu). Pour ce faire, notre tutoriel vidéo Déposer ses statuts au RCS vous guide pas à pas. Lorsque votre association est immatriculée, vous devez également – cette obligation légale date de 2019 – l’inscrire au Registre des bénéficiaires effectifs (RBE). Cette démarche, qui se fait également en ligne sur le portail du LBR, consiste à y inscrire les membres du Conseil d’administration comme dirigeants principaux.